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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200371_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200614_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société civile immobilière Sylvie Immo, dont M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200616_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02625_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le versement à Me Guilbaud, conseil de Mme E, d'une somme de 1 000 euros hors taxes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101112_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003867_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002890_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202436_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202592_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202201_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202178_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202240_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202556_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200043_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Mme B, pour l'EARL d'Angivillers, - les observations de Mme A, représentant la région Hauts-de-France

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101458_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100758_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103301_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102215_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Tricaud, substituant Me Lesné et représentant le centre hospitalier de Saint-Quentin.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102496_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104005_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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