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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
68f147fb88dcb0e97e90bacb
9 octobre 2025
------ [S], [X] [H] C/ SPANC DU [Localité 10] DE [Localité 6] COMMUNAUTÉ [J] [B] [P] [I] épouse [B] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : Me Sébastien
Chambre civile 1-7
6968bc24cdc6046d4760084b
14 janvier 2026
N° N° RG 26/00074 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTVX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [S] Me Sébastien
ETRANGERS
644a1215656d26d0f8b57d08
26 avril 2023
[F] [W] né le 25 Mars 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
REFERES 2ème Section
65d4f7ce157826b34459571a
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01357 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7RL 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Sébastien BACH Me
PCP JCP fond
670426868d5cd4a8759125b3
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
6686f795e74459e0c7eda7ba
4 juillet 2024
SPORT GEVRES C/ [F] [K] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : Me Sébastien CHEVALIER - 256 Me Yves ROULLEAUX - 09 dossier MINUTES DU
Chambre 25 / Proxi fond
668c2899894f7f4d2e08d46a
SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [D] [F] copie Exécutoire délivrée
J.L.D.
686c0ee2dd7001754d61b4c2
5 juillet 2025
barreau de LYON, [T] [I] [X] né le 19 Août 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sébastien
686428460bb2f8a66ca604bf
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
686428480bb2f8a66ca604f7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
RETENTIONS
659cf1360b6b43000800d7e6
7 janvier 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Sébastien
Avis (agent)
HATVP:2026-A-32
17 février 2026
Il résulte des attestations de l’intéressé et de ses autorités hiérarchiques que Monsieur Clément-Fromentel n’a accompli, dans le cadre de ses fonctions publiques au cours des trois dernières années,
Pôle 4 - Chambre 8
60332a0d85645f9b5f0f9ea6
14 septembre 2017
Sébastien Sabathé ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
6031de72e4d3dab23909a0a6
14 juin 2018
Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Cour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883ff
27 avril 2006
Sébastien, personne dépositaire de l'autorité publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, en montrant un doigt de la main.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100513
29 mai 2013
Alexandre, Sébastien et Julien X... issus d'un précédent mariage ; que, par arrêt irrévocable du 27 mars 2008, il a été jugé que MM.
Service des référés
67ed8122da9e15c5131fb54a
2 avril 2025
Maître Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP SCP AULIBE-ISTIN, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC23 DEFENDEURS Madame [N] [M] Chez La société FOGEDI [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Sébastien
6253ccedbd3db21cbdd91b93
14 octobre 2014
judiciaire de SAS CAMAC ... ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Sébastien
8ème Ch Prud'homale
64a50cfcb8594705dbfccc97
3 juillet 2023
SCEA MULTIPEPI Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien PICART - Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
4e chambre civile
66878cec05d6f7f678d4926c
LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire
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