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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50567
2 mai 2024
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [E] [P], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60856
4 juillet 2024
mutuelles et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Lorenzi et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, la SCP Gaschignard, Loiseau
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50482
16 mai 2024
de la résidence [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Fayat immobilier et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier, la SCP Gaschignard, Loiseau
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91117
19 octobre 2023
Requête n° : 464/23 Ordonnance n° : 91117 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit immobilier de France développement, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91037
14 novembre 2024
[X] [R], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60170
13 février 2025
[D] et autre Avocat(s) : Me Brouchot Défendeur(s) : Mme [Y] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 60170 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50191
20 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-19.926 Demandeur(s) : la société Jess'conduite et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50862
3 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 24-13.822 Demandeur(s) : Mme [B] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90589
3 juillet 2025
[H] [G], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, la SCP Jean-Philippe Caston pour avocats à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société NTS Monaco, ayant la SCP
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90577
[T] [G], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile
ECLI:FR:CCASS:2025:OR91010
18 décembre 2025
[S] [D], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [W] épouse [Y], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50255
28 janvier 2026
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [U] [P], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50045
29 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-13.413 Demandeur(s) : Mme [W], divorcée [R] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90454
7 mai 2026
avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la commune d'[Localité 1], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50966
17 juin 2026
Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [N] [R], et les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2301709_20240215
15 février 2024
B A, représenté par Me Loiseau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Chambre 2
DTA_2301915_20250220
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme B A, représentée par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le préfet
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468519.20240607
7 juin 2024
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Gaschignard, Loiseau
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87741
10 juin 2005
C/ JACQUE Valérie LE DIX JUIN DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur MIORI, Président, Monsieur LOUISET
DTA_2200665_20230309
9 mars 2023
E F, représenté par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
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