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615 554 résultats pour « partie demanderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURE ORALE

68efe7b0c07170de10e46c5e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à : Mme [U] [G] [Adresse 6] [Localité 3] comparante en personne dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Novembre 2024, Le Tribunal judiciaire : A l’audience de ce jour, la partie

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6708152b89f19e8c50f83766

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6708152e89f19e8c50f8380c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DEMANDEUR Madame [R] [G] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne ET DÉFENDERESSE Société CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

663a6b9f72c3aeb182123052

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Par courrieel reçu au greffe le 19 avril 2024, le conseil de la la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui, à l’audience de ce jour, a doit

Source officielle
TJ

Référés expertises

69669a49cdc6046d472d7d0c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du code de procédure civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf14ee266e89ef1189ec8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

procédure ; - procéder, dans le respect de l'intimité de la vie privée, à l'examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l'état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3a3d0cdc6046d471930e3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

demanderesse à l'instance principaleà * MONSIEUR [S] [J] MONSIEUR [A] [K] Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69beb885cdc6046d4772ae9a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

demanderesse à l'instance principale à -SPFPL CECCALDI INVESTISSEMENTS (SPFPL) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a399afcdc6046d47188f73

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

demanderesse à l'instance principale à -PATROLAIR (SAS) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3a295cdc6046d47191d2e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

demanderesse à l'instance principale à -FRUIT VALUE SL (SDE) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69beb807cdc6046d4772a637

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

demanderesse à l'instance principaleà * EVIDENCE GROUPE (SAS) Monsieur [V] [D] Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a39516cdc6046d471845ea

Commerce

9 février 2026

9 février 2026

demanderesse à l'instance principaleà * MONSIEUR [Y] [N] [I] [Y] [U] née [V] Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu

Source officielle
TJ

Référés

66996ec307d408f8d4c29d00

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les demandeurs indiquent d’une pâert que la demande a été faite tardivement, d’autre part qu’ils ne disposent pas de ces documents.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a38b70cdc6046d4717ac78

Commerce

2 juin 2025

2 juin 2025

demanderesse à l'instance principale à -[Adresse 1] (SAS) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6ff44cdc6046d47c8132b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A cette audience la partie demanderesse fait défaut ; l'accusé réception de la lettre recommandée qui lui a été adressée par le greffe à titre de convocation a été signé le 24/12/2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191fe0ddb77892695c423

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

686c2f34dd7001754d6227aa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demanderesse déclare se désister de l'instance ; La partie défenderesse ne s'est pas présentée à l'audience, son acceptation n'est donc pas nécessaire pour déclarer le désistement parfait.

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

686c2f34dd7001754d6227ae

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demanderesse déclare se désister de l'instance ; La partie défenderesse ne s'est pas présentée à l'audience, son acceptation n'est donc pas nécessaire pour déclarer le désistement parfait.

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

686c2f34dd7001754d6227b3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demanderesse à l'action en paiement déclare se désister de l'instance ; La partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense au fond.

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

686c2f35dd7001754d6227c1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demanderesse déclare se désister de l'instance par courrier en date du 27 juin 2025 ; La partie défenderesse ne s'est pas présentée à l'audience, son acceptation n'est donc pas nécessaire pour déclarer

Source officielle

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