CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE ORALE
68efe7b0c07170de10e46c5e
2 octobre 2025
à : Mme [U] [G] [Adresse 6] [Localité 3] comparante en personne dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Novembre 2024, Le Tribunal judiciaire : A l’audience de ce jour, la partie
Chambre 8/Section 2
6708152b89f19e8c50f83766
2 octobre 2024
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement
6708152e89f19e8c50f8380c
DEMANDEUR Madame [R] [G] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne ET DÉFENDERESSE Société CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS
Chambre 8/Section 1
663a6b9f72c3aeb182123052
22 avril 2024
Par courrieel reçu au greffe le 19 avril 2024, le conseil de la la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui, à l’audience de ce jour, a doit
Référés expertises
69669a49cdc6046d472d7d0c
6 janvier 2026
comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du code de procédure civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste
Service des référés
662bf14ee266e89ef1189ec8
26 avril 2024
procédure ; - procéder, dans le respect de l'intimité de la vie privée, à l'examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l'état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a3a3d0cdc6046d471930e3
6 octobre 2025
demanderesse à l'instance principaleà * MONSIEUR [S] [J] MONSIEUR [A] [K] Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu
69beb885cdc6046d4772ae9a
13 octobre 2025
demanderesse à l'instance principale à -SPFPL CECCALDI INVESTISSEMENTS (SPFPL) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu
69a399afcdc6046d47188f73
21 juillet 2025
demanderesse à l'instance principale à -PATROLAIR (SAS) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté
69a3a295cdc6046d47191d2e
demanderesse à l'instance principale à -FRUIT VALUE SL (SDE) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté
69beb807cdc6046d4772a637
2 février 2026
demanderesse à l'instance principaleà * EVIDENCE GROUPE (SAS) Monsieur [V] [D] Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,
69a39516cdc6046d471845ea
9 février 2026
demanderesse à l'instance principaleà * MONSIEUR [Y] [N] [I] [Y] [U] née [V] Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu
Référés
66996ec307d408f8d4c29d00
18 juillet 2024
Les demandeurs indiquent d’une pâert que la demande a été faite tardivement, d’autre part qu’ils ne disposent pas de ces documents.
69a38b70cdc6046d4717ac78
2 juin 2025
demanderesse à l'instance principale à -[Adresse 1] (SAS) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6ff44cdc6046d47c8132b
A cette audience la partie demanderesse fait défaut ; l'accusé réception de la lettre recommandée qui lui a été adressée par le greffe à titre de convocation a été signé le 24/12/2025.
65a191fe0ddb77892695c423
12 janvier 2024
procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués
JCP/CIVIL
686c2f34dd7001754d6227aa
3 juillet 2025
demanderesse déclare se désister de l'instance ; La partie défenderesse ne s'est pas présentée à l'audience, son acceptation n'est donc pas nécessaire pour déclarer le désistement parfait.
686c2f34dd7001754d6227ae
686c2f34dd7001754d6227b3
demanderesse à l'action en paiement déclare se désister de l'instance ; La partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense au fond.
686c2f35dd7001754d6227c1
demanderesse déclare se désister de l'instance par courrier en date du 27 juin 2025 ; La partie défenderesse ne s'est pas présentée à l'audience, son acceptation n'est donc pas nécessaire pour déclarer
Page 68 sur 30778