Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a seulement lieu d'enjoindre à la préfète de la Gironde de réexaminer la situation de M.

D, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a donc lieu d'enjoindre à la préfète de la Gironde de remettre à M.

Article 2 : Le jugement des conclusions de la demande de M. et Mme X... est renvoyé à la commission départementale d'aide sociale de la Gironde.

l'ouverture du laboratoire d'analyses de biologie médicale Y... à Castillon-la-Bataille (Gironde), " ... l'autorité administrative demeurait, contrairement à ce que soutient M.

), conseillère funéraire et de [O], [H] [S], ée le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] (Gironde), ingénieure du son, son épouse, mariées à [Localité 7] (Gironde) depuis le [Date mariage 5] 2023, domiciliées

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde

A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a prononcé son expulsion du territoire français.

A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a prononcé son expulsion du territoire français.

Vu la requête enregistrée le 11 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE TELE GIRONDE SARL, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en

Le 10 mai 2022, la requérante a formulé un recours préalable obligatoire auprès du président du conseil départemental de la Gironde auquel il n'a pas été répondu.

La préfète de la Gironde a, par arrêté du 29 novembre 2021 devenu définitif, ordonné à M.

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Par un jugement n°2200033 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a notamment enjoint à la préfète de la Gironde de procéder au réexamen de la situation de M. B.

Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre le Préfet de la Gironde, le SICTOM du Sud Gironde et la SCI Petit Maine.

Article 2 : Les conclusions présentées par le département de la Gironde sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un courrier du 16 juin 2025 dont la date de notification est inconnue, il a été invité à se présenter à la préfecture de la Gironde dès le 1er juillet 2025.