Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2000, qui, pour escroqueries, abus de confiance, faux et abus de biens sociaux, les a condamnés,

El X... a été embauché en qualité de réceptionniste par l'association des Foyers de jeunes "Foyer Tolbiac" ; que son contrat de travail prévoyait un horaire mensuel de 169 heures, réparti, selon les nécessités

Jean-Yves X..., - La Commune de Touffreville, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2016, qui, pour prise illégale d'intérêt, a condamné

Jean, - X...

Jean-Luc A... a réglé son achat par chèque bancaire ; qu'en consultant ses comptes en novembre 2013, cette personne a constaté l'existence d'un chèque débiteur de 2 000 euros ; qu'il en a conclu, n'ayant

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 janvier 2002), que Mme X..., agissant en qualité d'usufruitière de divers biens immobiliers dont la nue-propriété appartenait à son fils Jean-Jacques

confirmation des dispositions civiles la concernant, sauf à y ajouter l'allocation d'une somme de 5 000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " que Serge A... et Jean-Claude

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (20ème chambre B) en date du 20 octobre 1988 qui, dans la procédure suivie contre Jean A... du chef de blessures involontaires, a prononcé

Jean, - X... Marcelle, épouse Y...

(administrateur judiciaire), elle a concouru à son propre préjudice ; " alors qu'aucune disposition de la loi ne permet de réduire, en raison d'une négligence de la victime, le montant des réparations

de tutrice de son fils Romain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Michel

connaissance du détournement commis par leurs conjoints; que toutes deux affirment avoir été mises au courant le lendemain de leur arrivée à Belem, ce qu'ont confirmé à la barre du tribunal Bertrand X... et Jean

A... déjà libellés ; qu'il a d'ailleurs déclaré aux services de police qu'il avait signé et tamponné ces documents sans les contrôler, à la demande de Jean-Pierre Z...

qu'entre le 1er mai 2001 et le 10 décembre 2002 , la société Métaux 116 avait reçu des 19 sociétés travaillant avec elle la somme de 3 471 107,14 euros ; qu'elle a procédé à des retraits d'espèces pour un montant

pour l'année 2002, 43 476 euros de prestations de service au titre de l'impôt sur les sociétés et aucune prestation de service au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, et que, pour l'année 2003 ces montants

l'arrêt attaqué a débouté la victime de sa demande faite au titre des pertes de gains professionnels futurs ; "alors que l'indemnisation des pertes de gains professionnels futurs est de droit pour les jeunes

de Jean-Paul J..." ; - question n° 78 : "l'accusé Moïse K... est-il coupable d'avoir à Plaisir et aux Clayes-sous-Bois (78), le 19 janvier 1995, en utilisant la carte bancaire dérobée au préjudice

[R] [V] [W], né le [Date naissance 1] 1967 à SAINT-CYR-L’ECOLE (78210), de nationalité française, demeurant chez Mme [Z] [G] [Adresse 2], représenté par Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau

N° RG 25/57938 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFUB AS M N° : 5 Assignation du : 05 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe