Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage, rendu obligatoire par l'arrêté du 4 mai 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le décret n° 2019-172 du 5 mars

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1986 ; - le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 ; - le code de justice

piétons, fait partie du domaine public de la commune si, toutefois, elle est la propriété de celle-ci ; 2°) de déclarer que cette parcelle appartient au domaine privé de la commune ; Vu les autres pièces

Gérard Z... à lui verser une somme de 8 500 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des communes ; Vu le

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 85-93 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises ; Vu la loi n° 91-647 du 10

d'occupation des sols révisé de la commune de Neufchatel-Hardelot et, d'autre part, à la condamnation du Syndicat intercommunal à lui payer une somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces

prochains scrutins en vue de l'élection des membres du conseil municipal de la commune du Barp à l'encontre des candidats des listes "Union pour Le Barp" et "Demain, Le Barp autrement" ; Vu les autres pièces

ce que l'Etat soit condamné à lui payer une somme de 10 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs ; Vu ladite requête de la société ARDIAL OUEST ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 ; - le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 ; - le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 ; - l'arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet