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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2210497_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B... la somme demandée par le CCAS de Créteil au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme et M. B... est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03098_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Article 2 : La demande de M.
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f684f
24 novembre 1992
24 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "CCA", La Charcuterie alsacienne, société anonyme ayant son siège social
Source officielle3ème chambre
DTA_2202439_20240220
20 février 2024
20 février 2024
à lui verser la somme de 18 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis ; 2°) de mettre à la charge du CCAS de Montpellier, la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01828
12 novembre 2008
12 novembre 2008
particulières (CCTP) du lot 4 de l'appel d'offre litigieux et R. 312-4 du code de la justice administrative ; Attendu que, selon l'article 2. 5 du CCTP " La reprise de personnel de l'ancien titulaire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301990_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Orange et par la SAS R-Clim au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301554_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de la notification du jugement à intervenir, et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du CCAS du Tampon, la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900263_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
par le tribunal dans son jugement n° 1506804, 1506799, 1608746 et 1506805 du 6 mars 2018 ; 2°) de mettre à la charge du CCAS de Marseille une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761
Source officielle3ème Chambre
DTA_1915158_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
37 du CCAG-PI.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163e0fa925cfde126683785
23 février 2010
23 février 2010
1.6 du CCAP précisant en outre : 'le présent contrat de louage d'ouvrage est un contrat à forfait ou à prix fait au sens de l'article 1793 du code civil et global....'
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200603_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 2 : Il est enjoint au CCAS de Toulouse de procéder au réexamen de la demande de Mme B tendant au bénéfice d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service dans un délai de deux mois à
Source officielle8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Toutefois, il résulte de l’article 3.3.2 du CCTP du marché de substitution passé avec la société Brossel que, pour des raisons techniques, il a été convenu en cours de chantier « d’installer 2 pompes à
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
ESTRI-BAUJET S.A.S. L'ATELIER D'AGENCEMENT S..E.L.A.S. ARVAc/S.A
695f8918cdc6046d479ca644
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L'article 3.5.2.1. du CCAP applicable au chantier litigieux énonce : « (...)
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307371_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Mais, par un courrier du 26 septembre 2023, le Syndicat mixte l'a informée que la procédure était déclarée infructueuse du fait de l'irrégularité de son offre qui méconnaît l'article 5 du CCAP à la suite
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01769_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
moral et matériel subi ; 4°) de mettre à la charge du CCAS de Longueau une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600497_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Article 2 : La société Kazuba versera à la commune de Rennes la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a73c2ecdc6046d47680cc8
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sur le fondement de l'article 2.14.2 du CCAP, elle serait en droit de réclamer la somme de 36 523 € (608,73 € X 60).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00430
16 mai 2018
16 mai 2018
", porterait sur le même produit que le CCP n° 07C0020, octroyé sur le fondement de l'AMM du "Gardasil", et a ainsi violé les articles 3, 4 et 5 du règlement (CE) n° 1768/92 du 18 juin 1992 concernant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04092_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme A a également demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 20 février 2019 du président du CCAS d'Angoulême prononçant son changement d'affectation et de condamner le centre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10405
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Chaudronnerie Charpente Tuyauterie Pyrénéenne (CCTP) à payer à M.
Source officiellePage 69 sur 413