Il n'est pas contesté qu'à l'heure convenue, la requérante n'était pas disponible et n'a pas répondu à l'appel de son conseiller.

B, ou de leurs représentants, dûment convoqués.

Par ailleurs, ni la convocation aux épreuves des concours d'actuariat et de statistique des 16 et 17 mai 2022, ni l'accord de principe que lui a délivré l'université de Caen Normandie, au demeurant postérieur

du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la chambre d'accusation, dans son arrêt du 25 février 1994, a rejeté les moyens de nullité développés par le requérant

Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.'

de toute impossibilité de déférer à une convocation dans les locaux qui lui ont été fixés. 6.

Si le requérant fait valoir que la preuve de la notification de cette convocation n'est pas rapportée par la seule production du courrier du 7 décembre 2017 adressé à son service d'affectation pour transmission

Elle soutient qu'elle n'a pas reçu la convocation qui lui a été adressée. Vu les autres pièces du dossier.

Si les requérants soutiennent que les délais légaux d’envoi des convocations au conseil de Rennes métropole du 15 décembre 2022 n’ont pas été respectés, ils n’apportent aucun élément circonstancié à l’

S’il fait valoir que la convocation à une présentation au commissariat ne lui a pas été notifiée, M. A..., absent à l’audience, ne fournit aucune précision sur la convocation dont s’agit.

Le requérant ne s'étant pas présenté à la convocation qui lui a été adressé, le service interdépartemental des naturalisations de la préfecture des Bouches-du-Rhône l'a informé, par courrier du 10 janvier

S'il soutient que sa convocation ne mentionnait pas la nécessité d'apporter un tel document, il ressort des pièces du dossier que la convocation mentionnait expressément cette condition.

Elle a été convoquée à trois reprises les 28 novembre 2022, 13 décembre 2022 et 4 janvier 2023 mais ne s'est jamais présentée. Elle a alors sollicité un nouveau rendez-vous.

Deuxièmement, les requérants soutiennent que leur fils E... n’a pas été convoqué personnellement devant la commission académique d’appel.

Par leurs courriers des 17 juin et 27 août 2025, les requérants ont demandé à la présidente par intérim du SIRP de Jugazan, Rauzan et Bellefond la convocation de l’organe délibérant du syndicat intercommunal

Le requérant fut convoqué plusieurs fois pour subir l’interrogatoire préliminaire d’identité mais ne déféra à aucune des convocations.

Le requérant n'ayant pas respecté les obligations qui lui étaient fixées, a été déclaré en fuite le 17 avril 2018.

titre ; le requérant s’est lui-même placé en situation d’urgence ; il a reçu une troisième convocation le 13 octobre 2025 ; - il n'existe aucun moyen de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité