CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

67 479 résultats pour « greve de solidarite »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (6)

DTA_2200975_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Mme A a perçu pour le mois d'avril 2020 une prime exceptionnelle de solidarité de 200 euros liée à l'état d'urgence sanitaire.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2101546_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision et de lui accorder la remise gracieuse de sa dette de revenu de solidarité active. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2101425_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A C a perçu le revenu de solidarité active au cours des années 2018 et 2019.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2013606_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A soutient que : - il remplit les conditions d'attribution du revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203421_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Mme B a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2202611_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

L'article 1er du décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active dispose que : " Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2107410_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Il résulte de l'instruction que l'indu de revenu de solidarité active dont le remboursement est réclamé à M.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2100790_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

solidarité active d'un montant de 7 295,55 euros, que la caisse d'allocations familiales a annulé à la suite de la production de justificatifs ; - l'absence de versement du revenu de solidarité active

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2001383_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2400739_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle perçoit l'aide personnalisée au logement et la réduction loyer de solidarité pour un montant total de 302 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2402836_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... des indus de revenu de solidarité active de 565,73 euros et 957,81 euros portant sur la période du 1er avril 2024 au 31 juillet 2024.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2403722_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

de Vaucluse sollicitant les documents nécessaires à la détermination de son droit au revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2500021_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il résulte de ce qui précède que Mme A... n’est pas fondée à demander une remise supplémentaire ou totale de l’indu de revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202224_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Mme B est bénéficiaire du revenu de solidarité active depuis le 1er mars 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300584_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le rapport d’expertise, déposé le 4 décembre 2024, a été enregistré au greffe le 10 mars 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2203663_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Les titres exécutoires contestés mentionnent qu'ils correspondent à un indu de revenu de solidarité active dit " socle " d'un montant de 13 343,30 euros et à un indu de revenu de solidarité active dit

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007664329

Admin. suprême

26 novembre 1982

26 novembre 1982

VU LE RECOURS DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 DECEMBRE 1981 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 - ANNULE LE JUGEMENT DU

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA01147_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Sur la mise en œuvre de la solidarité nationale : 2.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2401888_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., enregistrée au greffe du tribunal le 14 mai 2024, tendant à la remise en cause des indus de revenu de solidarité active portés à sa connaissance en juillet et avril 2020 est donc tardive et doit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600320_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En ce qui concerne la complémentaire santé solidaire : 2.

Source officielle

Page 69 sur 3374

← PrécédentSuivant →