social ; qu'à défaut de rapporter une telle preuve, la décision de prise en charge est déclarée inopposable à l'employeur ; qu'en l'espèce, ainsi que rappelé précédemment, la déclaration de maladie professionnelle

; qu'il s'en déduit que la décision de prise en charge de la maladie déclarée par M.

libéral de médecins et d'autres professionnels de santé et pouvant légalement percevoir directement, en leur nom propre et non uniquement par l'intermédiaire des professionnels de santé qui en sont les

et sollicite une expertise sur le point de savoir si les soins sont ou non à prendre en charge au titre de la maladie professionnelle.

en charge de la maladie professionnelle, notifiant la date de première constatation médicale qui fait courir le point de départ de la prise en charge de la maladie professionnelle de l'assuré ; -que

pas de pièces démontrant que sa hiérarchie était informée de ses difficultés ; que ce n'est qu'une fois en arrêt maladie que la charge de travail a été déclarée « lourde », selon les dires du salarié

professionnelles tenant à la désignation de la maladie n'est pas remplie ; - en conséquence, de juger que la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée le 25 juillet 2019 par

* * * DECISION Par décision du 3 juin 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois a pris en charge au titre de la législation professionnelle la pathologie déclarée par M.

en charge en raison du non-respect de la procédure par la CPAM de la Vendée, déclarer que la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de Mme [C] a été rendue en violation du principe

CARREFOUR HYPERMARCHES ; que la décision de prise en charge de la maladie de Madame X... au titre de la maladie professionnelle ne pouvait donc être déclarée inopposable à la S.A.S.

Il lui est, dès lors, dû 30 % de ladite prime soit 1825 euros, la période d'absence pour maladie professionnelle devant, en effet, être assimilée à du temps de travail effectif et prise en compte dans

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué : D'AVOIR dit que la décision de prise en charge de la Caisse primaire d'assurance maladie de la maladie professionnelle de Monsieur Tobia X... était opposable à

en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée le 1er décembre 2003 par son salarié, monsieur Thierry X....

professionnelles prévoient que les dépenses engagées par les caisses d'assurance maladie par suite de la prise en charge de maladies professionnelles constatées ou contractées dans des conditions fixés

Y..., n'est pas remplie ; qu'en conséquence, la pathologie déclarée ne peut être prise en charge au titre de la législation sur les maladies professionnelles ; Alors 1°) que le tableau n° 57A (épaule)

demande au tribunal de confirmer l’opposabilité de la prise en charge la maladie professionnelle de M. [N] à la société [10].

établit qu'il existait un autre motif de refus de prise en charge, à savoir la condition relative au délai de prise en charge, - qu'en effet, il a été coché NON à la question : l'assurée est-elle toujours

Y... le 20 mai 2008 doit être prise en charge au titre de la législation sur les maladies professionnelles relevant du tableau n° 42 ; et d'avoir rejeté la demande d'inopposabilité de la prise en charge

en charge de la maladie professionnelle de Monsieur [W] [O] du 2 octobre 2007.

en charge de la maladie de M.