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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention_recoursJLD
643e35cd83146e04f531ec4e
17 avril 2023
17 avril 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
643e35cd83146e04f531ec50
17 avril 2023
17 avril 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
64b0e836c42a2105dbc59c90
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel
Source officielleRétention_recoursJLD
64ba21d4354f98d9699d4f65
20 juillet 2023
20 juillet 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
64f816690a9accd9695a42fd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
62833c315a52a8057d991876
16 mai 2022
16 mai 2022
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
63d4ccfb92a57405de331752
27 janvier 2023
27 janvier 2023
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel
Source officielleRétention_recoursJLD
642bbfd5d49e0104f58f012e
3 avril 2023
3 avril 2023
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel
Source officielleRétention_recoursJLD
66adc817d17229e482eea718
2 août 2024
2 août 2024
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL : L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
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661a20344cfa010008a2d807
12 avril 2024
12 avril 2024
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
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669a01a4bf9da27f384b0df6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel
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668e2563fcf93851fdd64751
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel
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67f9f6e9190d73a10ce27ce8
11 avril 2025
11 avril 2025
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
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66a8820e7be56405acf78fe1
29 juillet 2024
29 juillet 2024
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00512
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Les sociétés U 10 et U-Web lui ont notamment opposé, s'agissant de la première demande, l'absence de circonstances nouvelles, et, s'agissant de la seconde demande, l'absence de dommage imminent.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67908cd41b5a79f73270552e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[K] soulève cinq moyens à ce titre, à savoir : la recevabilité des nouveaux moyens, l'irrégularité de la requête, le défaut de diligence de l'administration et de preuve de ces diligences, l'absence de
Source officielle1ère Chambre
67a32635b892a319f9a65a89
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SUR CE Sur la preuve de la signature électronique Selon l'article 1353, alinéa 1, du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de37676b73dd81b96ed2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de domicile, d'autant que la signature figurant sur la pièce d'identité qui y est jointe est différente, interrogeant sur la véracité de celle-ci ; ainsi, Mme [H] n'apporte pas la preuve de sa nouvelle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6868b52d9508abe85120471a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il est prévu que je change bientôt de travail. Je vois encore le psychiatre. ['] Durant ma dépression, j'ai eu des idées noires. C'est vrai que ça n'allait pas du tout.
Source officielleRétention_recoursJLD
625bae5f44cde4277d1bd581
15 avril 2022
15 avril 2022
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
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