Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'alose feinte est identifiée comme une espèce quasi-menacée sur la liste rouge des poissons d'eau douce de France, avec un état de conservation qui se dégrade.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101585_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de sorte que les cotisations supplémentaires mises à sa charge ne sont pas fondées ; - la somme correspondant à la caisse de la société La Douce lui a été restituée postérieurement à l'ouverture d'un
Source officielleChambre sociale
628dcaf814cc2751aa86bba1
5 mai 2022
5 mai 2022
Ce jour là aussi une photo du sachet a été prise en ma présence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510295_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de non-renouvellement du contrat d’AED prise par le collège Charles Doche de Pernes-les-Fontaines ; 2°) de condamner l’administration à une indemnisation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500154_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel les préfets de Gironde et de la Dordogne ont autorisé l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103926_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un courrier du 12 juin 2019, elle a proposé à la commune la cession de la parcelle en cause au prix de 20 000 euros, ce que la commune a refusé.
Source officielleJCP
697cff0ecdc6046d47514ee2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
S de B : bloc de douche neuf, jardin entretenu ".
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdedebeee0f8318b973e8
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[G] [Z] une maison d'habitation située à [Adresse 1], pour un prix de 194 000 €. Invoquant l'existence de vices cachés, M.
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b3b0da7cb996dcb5ec9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte sous seing privé du 1er octobre 2010, la S.C.I. Collin a consenti un bail d'habitation à Monsieur [E] [W] [R] et à Madame [L] [N].
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6984a095cdc6046d4707fffb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
comparante, ni représentée Après débats à l'audience publique du 04 Novembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df62c1dca99f26392c67
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur [H] [G], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Madame [X] [V], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0715d0451e8318d0ec9d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le carrelage convient pour une salle de bain, une salle de douche ou un sauna. - B (NF PN18) : adhérence élevée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303016_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
attribué à la société Perais assurée auprès de la MMA ; -la réception des travaux est intervenue le 15 mars 2018 ; -en 2020, il a été constaté dans les vestiaires hommes et femmes sur les cloisons des douches
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d9071852f
22 juin 2017
22 juin 2017
Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la SAS CABINET REVEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 3], elle-même prise
Source officielleJuge social
DTA_2200921_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
de soins où il doit se rendre plusieurs fois par semaine ce qui rend ses déplacements difficiles surtout qu'il s'aide d'une canne ; - le logement est seulement équipé d'une baignoire et non d'une douche
Source officielleJuge unique 7
DTA_2106289_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400114_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
pu être présent lors de l’audience, qu’il a consulté son dossier le 23 novembre 2023 à 14 heures 20 et qu’il a présenté ses observations orales le 24 novembre 2023, plus de trois heures après avoir pris
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038828889
21 juin 2019
21 juin 2019
Ils soutiennent que : - l'ordonnance contestée a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors que des pièces ont été produites le 7 mai 2019 sans qu'elles ne soient portées à la connaissance
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9f1c432ce7d11a7019e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
chambre 2ème section N° RG 19/01212 N° Portalis 352J-W-B7D-CO2YM N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2019 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société KIA MOTORS FRANCE, SAS, prise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le 27 novembre 2019, le préfet des Landes a pris un arrêté portant réglementation permanente de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Landes.
Source officiellePage 69 sur 406