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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214678_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, représenté par Me Rasool, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2301297_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D, représenté par Me Rasool, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2023 par lequel le préfet de police de
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2116347_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C D B, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2116422_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A C, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2101067_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'arrêté du 4 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Mamoudzou a délivré à la société DG Expedit un permis de construire autorisant la réalisation d'un immeuble sur une parcelle située rue Rassi
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66b1bc858dca0cf81e5c283d
5 août 2024
5 août 2024
[S] [T] a sorti un rasoir de barbier et l'a menacé. Lors de l'intervention des policiers, un fonctionnaire de police indique avoir été menacé à deux reprises.
Source officielleJuge Libertés Détention
670433a48d5cd4a875948b74
3 octobre 2024
3 octobre 2024
urgences, le dialogue est quasi impossible, elle est agitée, refuse de se mettre en pyjama et de se laisser examiner par les médecins urgentistes, l’équipe retrouve dans ses chaussettes deux lames de rasoir
Source officielleChambre des Etrangers
689c1c078b0dfb226fe66e10
12 août 2025
12 août 2025
[V] produit une ordonnance du 6 août 2025 préconisant de 'faire asp de face dans 4 jours si pas d'extériorisation de la lame de rasoir dans les selles', aucun nouvel élément n'est apporté au dossier sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2301158_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'une arme artisanale et, quelques jours plus tard, pour avoir menacé de fomenter une action collective de nature à compromettre la sécurité au sein de l'établissement, après que furent découverts deux rasoirs
Source officielle1ère chambre
DTA_2302621_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A a été trouvé en possession d'un rasoir en sortie de promenade, qu'il a proféré le 18 septembre 2023 à l'égard du moniteur de sport les propos " ouais bah lui, on va bien lui niquer sa mère au moniteur
Source officielleChambre 2
DTA_2102317_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
2021, a adopté un comportement incompatible avec un régime de détention classique et que, le 11 octobre 2021, il a offert, à l'un de ses codétenus, de la viande accompagnée de javel et de lames de rasoir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC001298805
17 avril 2012
17 avril 2012
Il avait également des cicatrices d’entailles sur le corps faites avec une lame de rasoir.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15e
15 janvier 2002
15 janvier 2002
ROY LOUBENS La Fumée 17450 FOURAS Représentant: Me Danielle RACOIS ( avocat au barreau de LA ROCHELLE) lors des débats en application de l' article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut
Source officielleJEX
6a1de122cdc6046d47c0867e
19 mai 2026
19 mai 2026
GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [C] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE IMMOBILIERE 3F [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Ornella RASSON
Source officielleChambre 4 A
64004fd54e741a05de652a03
10 janvier 2023
10 janvier 2023
à ce qu'eux font, qu'ils le fassent convenablement déjà car chez moi c'est pas le cas j'ai d'ailleur fais une liste a la cadre de quelques résidents avec des ongles noirs et long des vrai lames de rasoirs
Source officielle2ème chambre
DTA_2303236_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
rambarde de sécurité et s'est jeté sur le filet de protection inter-étages en raison, la première fois, de l'absence de ressources suffisantes pour obtenir du tabac, et la seconde fois, muni d'une lame de rasoir
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2215022_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
E ; - les observations Me Rasool, en présence de M.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440ce4e0040aa37365498
4 avril 2025
4 avril 2025
Au surplus, si le compte-rendu médical établi en date du 6 mars 2025 atteste d’une automutilation par lames de rasoirs ingérées par l’intéressé, il indique également ne pas exister d’incompatibilité médicale
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401891_20240801
1 août 2024
1 août 2024
d'un compte-rendu d'incident pour avoir refusé de rejoindre un fourgon et avoir proféré des menaces et des insultes envers le personnel ; - il a indiqué aux surveillants avoir ingéré deux lames de rasoir
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-193577
7 mai 2019
7 mai 2019
Au début avril, le requérant était repéré par des policiers en train d’inciser la partie intérieure de ses bras avec un rasoir.
Source officiellePage 7 sur 21