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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600596_20260316
16 mars 2026
le juge de l’action qui motive l’expertise mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer l’expert dans la conduite de ses opérations. 2.
DTA_2305210_20231005
5 octobre 2023
Elle soutient que la responsabilité des personnes appelées en la cause étant susceptible d'être engagée dans les désordres objets de l'expertise, leur participation aux opérations d'expertise est utile
DTA_2205800_20221129
29 novembre 2022
Il peut, aux termes de l'article R. 532-3 du même code, " à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise () étendre l'expertise à des personnes
DTA_2205259_20221129
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304126_20240301
1 mars 2024
Aux termes de l'article R. 621-12 du code de justice administrative : " Le président de la juridiction () peut, soit au début de l'expertise, soit au cours de l'expertise () accorder aux experts et aux
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204433_20221026
26 octobre 2022
Par une ordonnance du 8 février 2021, le vice-président, statuant en référé, a, sur la requête n° 2100182 présentée par Mme F C, expert, rendu les opérations d'expertise prescrites par l'ordonnance du
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2104301_20250801
1 août 2025
C, expert, étendu l'expertise diligentée par l'ordonnance du 19 janvier 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Nantes à la société Zephyr et à la société Logabat.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403592_20250228
28 février 2025
En tout état de cause, il appartiendra à l'expert, s'il l'estime pertinent, lors de la première réunion d'expertise, de solliciter du juge des référés la mise hors de cause des parties dont la participation
DTA_2503039_20260213
13 février 2026
Sur les frais d’expertise : Aux termes de l’article R. 621-13 du code de justice administrative : « Lorsque l'expertise a été ordonnée sur le fondement du titre III du livre V, le président du tribunal
DTA_2200660_20221024
24 octobre 2022
, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202729_20230630
30 juin 2023
Sur la demande d'expertise : 2.
DTA_2105869_20221214
14 décembre 2022
A, expert, ordonné que l'expertise diligentée par l'ordonnance du 15 février 2021 soit étendue à la société Ploquin. Par un courrier, enregistré le 7 octobre 2022, M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102329_20220824
24 août 2022
C B, expert, demande au juge des référés, que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 14 décembre 2020 et étendue par l'ordonnance du 5 mai 2021, soient rendues communes et opposables
DTA_2300162_20230627
27 juin 2023
DTA_2506473_20251023
23 octobre 2025
B..., qui fait suite à une première réunion d’expertise organisée par M. F..., expert désigné, le 10 juillet 2025, est recevable. 3.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205386_20221024
B C, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise à la société Néo Plancher Fabre. Il soutient que lors de la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 15 avril 2022, M.
DTA_2205387_20221024
DTA_2301668_20231130
30 novembre 2023
amiable ont été établis en février et septembre 2014, puis en 2021 ; -dans le dernier rapport d'expertise, l'expert a relevé de nombreux désordres sur l'ensemble des bâtiments, tels que des fissures
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207918_20230704
4 juillet 2023
sollicitée sous les réserves d'usage : 2°) de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 3°) de rejeter les conclusions de la commune tendant à mettre les frais d'expertise à la charge des
DTA_2200233_20220720
20 juillet 2022
Ce dernier a procédé le 9 septembre 2019 à l'expertise de M. A et a remis son rapport d'expertise au greffe du tribunal le 8 janvier 2020. L'expert a alors relevé que M.
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