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1 668 résultats pour « 1 alsace lorraine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

6780badff25437b69df75b40

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mltech à payer à la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS Mltech aux dépens 

Source officielle

Page 7 sur 84

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777522

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

(IRIAL) dont le siège est ... ; l'INSTITUTION DE RETRAITE INTERPROFESSIONNELLE D'ALSACE-LORRAINE (IRIAL) demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6980a325cdc6046d47a03993

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ALSACE LORRAINE de l’intégralité de ses prétentions, fins et moyens, Reconventionnellement, - Condamner la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE à payer à la SAS LUDC la somme de 23.014,83 euros augmentée des intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa53dc601f0831899166e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de ses demandes, en tout état de cause, débouter la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne de l'intégralité de ses demandes, condamner la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne à lui payer

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65a62b4c448a370008a72048

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

qu'ils seront supportés à hauteur de 60 % par la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE, de 20 % par la SARL HUG ARROSAGE AUTOMATISE et pour 20 % par la SAS GTI en liquidation ; DEBOUTE la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE

Source officielle
CA

6ème Chambre

633fc315e633183e2ee17a2e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

le contrat de prêt consenti par la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f5acdc6046d47ca4109

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L'action en paiement de la SAS MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, est donc recevable.

Source officielle
CA

6ème Chambre

62c7ca8ecb8dca058e3e7ca1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

EUROVIA ALSACE LORRAINE représentée par son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65aa2871a34ad10008581b1d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la S.A.S CEGELEC Lorraine Alsace à verser à M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471401

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

d'Alsace et de Lorraine (ERAL) a adopté le projet d'une Union entre l'Eglise réformée d'Alsace et de Lorraine et l'Eglise de la Confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine ; 2°) la condamnation du

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65a23bb27ca18b0008e581bd

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

LORRAINE CHAMPAGNE ; - Condamné la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE aux dépens ; - Débouté la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de sa demande en paiement de frais irrépétibles ;

Source officielle
CA

6ème Chambre

642fb653cece1704f5747657

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

la SA Banque populaire Alsace Lorraine Champagne au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206461_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL) la somme de 2.500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405312_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

D'autre part, la société Gagny Alsace Lorraine et la commune de Gagny ont déclaré renoncer à leurs conclusions formées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81f0ccdc6046d47b1f8b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, sise [Adresse 6] à [Localité 3].

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6894cdc6046d477d5ab3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE ajoute verser l’historique du compte ainsi qu’un décompte expurgé des intérêts et frais. M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68f864fe5d3e42c22e13ba3d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société crédit foncier communal Alsace Lorraine, , conclut à : Recevoir la société CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE LORRRAINE en ses écritures et la dire bien fondée, Débouter Monsieur [Z] [I] de

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd44965b5d9df3291ab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a déclaré sa créance le 3 février 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab30

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Ils ont également assigné la CPAM de Montbéliard et la Mutuelle Alsace Lorraine, assureur individuel scolaire de l'enfant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2408326_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

D'autre part, la SCCV Gagny Alsace Lorraine a déclaré renoncer à ses conclusions formées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle