Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310076
9 février 2017
9 février 2017
[R] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officielle1ère Chambre
6448c0d15ca6d8d0f8ef69b7
25 avril 2023
25 avril 2023
judiciaire de DAX qui a : - condamné solidairement et sous astreinte les époux [W] à démonter une clôture implantée en limite des parcelles cadastrées à [Localité 5] section M n° [Cadastre 13] et [Cadastre 1]
Source officielleCabinet C
63104b7d4709e24f13d553dc
25 août 2022
25 août 2022
[U] [H], gérant de la SCI, sa femme et leurs enfants, constituant le lot F 135 d'une superficie de 1420 m², identifié au cadastre sous le numéro AS [Cadastre 1], propriété voisine de celle de Mme [N] et
Source officielleCabinet C
64eedcd1bb2c32d969d35421
24 août 2023
24 août 2023
Mme [K] [H] est propriétaire indivis de la parcelle cadastrée MD [Cadastre 1] située dans la vallée de [Localité 8] où sont entreposées des roches extraites par la société EPC.
Source officielleChambre 1-5
68df5f1e38ac3a658931dea1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cependant, la servitude consacrée par l'acte de vente du 5 septembre 2008 établit une charge pesant sur la parcelle AV [Cadastre 1], propriété des seuls époux [K], au profit de la parcelle AV [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0f
4 juin 2021
4 juin 2021
(93), cadastré section AC no [Cadastre 1], propriété de la SCI AG.
Source officielleChambre del'Expropriation
61609a4354c6ec55cf7100f3
26 septembre 2014
26 septembre 2014
Parmi ceux-ci figure la parcelle HS n° [Cadastre 1], propriété de Madame [X].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310478
20 octobre 2021
20 octobre 2021
FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Sofcar, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]
Source officielle4e chambre 2e section
642e760e8b510604f5bc2031
5 avril 2023
5 avril 2023
DES [Adresse 3] & [Adresse 6] À [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Antoine CHRISTIN de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300431
14 avril 2015
14 avril 2015
Ce lot est régi par le règlement de copropriété du 12 novembre 1975 qui a divisé les lots de la propriété cadastrée section AE n° 53 et 54 commune d'Aubière de la manière suivante :- le lot n° 1, propriété
Source officielle1ère Chambre
680c6bd58eda960fba78b29f
25 avril 2025
25 avril 2025
La propriété voisine, cadastrée section ZK n°[Cadastre 1], appartient à [P] [F] et [M] [K]. Ces deux propriétés contiguës n'ont pas été préalablement bornées.
Source officielle1ere Chambre
5fd8763992574b2eb06638b7
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Par jugement du 31 juillet 2018 le tribunal a dit que la parcelle B n°[Cadastre 1], propriété de Madame [Z] [F], était enclavée mais, considérant que l'état d'enclave actuel résultait d'un partage intervenu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b2564abc2618d50e059e
21 juin 2012
21 juin 2012
- « Le transfert de propriété a porté sur la totalité de la parcelle AN n°[Cadastre 1], mais uniquement sur la partie du bâtiment à usage d'activité cinématographique (R+1+C) d'une surface utile de 900m²
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310162
31 mars 2016
31 mars 2016
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310175
23 mai 2019
23 mai 2019
appartenant aux consorts E..., que : " l'immeuble est divisé en deux lots numérotés 1 et 2 dont la désignation est établie par référence aux plans visés à l'article 2 et ci-annexés : 1°) LOT NUMERO UN
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
6a18b2cdcdc6046d474a6003
22 mai 2026
22 mai 2026
, a été dressé par le commissaire de justice un procès verbal d’immobilisation avec enlèvement concernant le véhicule terrestre à moteur de la marque PEUGEOT, modèle 207, immatriculé [Immatriculation 1]
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63b91ad7b63d827c909cacd4
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Sur l'usucapion Il sera rappelé que, si le jardin est accessible par le lot 1, propriété actuelle de la société Halt, cependant, il n'est pas accessible que par ce lot.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310488
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Je me permets ici de vous préciser la liste dont j'ai à coeur de préserver les droits de passage de leurs propriétaires respectifs : 1) propriété de Mme SX... 2) propriété de Mme M... 3) propriété de M
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310334
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Je me permets ici de vous préciser la liste dont j'ai à coeur de préserver les droits de passage de leurs propriétaires respectifs : 1) propriété de Mme CW... 2) propriété de Mme R... 3) propriété de M
Source officielleRéférés Civils
66975ea592a5b3e8ade13f88
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[Z] [I] a vendu, moyennant le prix de 140'000'euros, à la société L'Atelier du Boulanger un fonds de commerce de boulangerie exploité dans des locaux sis à [Adresse 1], propriété de la société civile immobilière
Source officiellePage 7 sur 6685
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROPRIETE ET GESTION CEJIPE 1
18/08/2022
Voir →
ZUCKER PROPRIETES 1
03/01/2020
Voir →
ZUCKER PROPRIETES 1
03/01/2020
Voir →