de détention des armes de toutes catégories et des munitions, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation de son permis de chasser

détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation de son permis de chasser

catégorie, lui a fait interdiction d'en acquérir ou d'en détenir, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation de son permis de chasser

et de détention des armes, munitions et éléments de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'a cquisition et de détention d'armes et a retiré la validation de son permis de chasser

éléments de toute catégorie, cette interdiction étant enregistrée dans le fichier national des interdictions d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA), et a retiré la validation de son permis de chasser

préfète de la Gironde a ordonné le dessaisissement de ses armes de catégorie C, sur le fondement des articles L. 312-11 et suivants du code de la sécurité intérieure ainsi que le retrait de son permis de chasse

des armes de toutes catégories en sa possession, lui a interdit d'en acquérir et d'en détenir de nouvelles et a retiré la validation de son permis de chasser ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une

d'un mois à compter de sa notification, lui a fait part de son inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation de son permis de chasser

de toute catégorie, l'a informé de son inscription au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes et a retiré la validation de son permis de chasser

détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation de son permis de chasser

l'Eure lui a interdit d'acquérir et de détenir des armes de toute catégorie, lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes en sa possession et lui a retiré son document de validation du permis de chasser

l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le préfet de la Manche lui a ordonné de se dessaisir de ses armes et munitions, lui a interdit d'acquérir et de détenir des armes et munitions et a retiré son permis de chasse

interdiction de détenir ou d’acquérir des armes, a inscrit cette interdiction au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes et lui a retiré la validation de son permis de chasser

les remettre aux services de police et de gendarmerie, a prononcé à son encontre une interdiction d'acquisition et de détention d'armes de toute catégorie et a retiré la validation de son permis de chasser

armes et des munitions dont il est détenteur dans un délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes ou munitions de toutes catégories et a retiré la validation de son permis de chasser

inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA), a annulé les récépissés de déclaration et d'acquisition des armes, et a retiré la validation de son permis de chasser

lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et a retiré la validation de son permis de chasser

armes de toutes catégories et précisé que cette interdiction est inscrite au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA), et a retiré la validité de son permis de chasser

des armes ou munitions de toute catégorie, a procédé à son inscription au fichier national des personnes interdites d’acquisition ou de détention d’armes et a retiré la validation de son permis de chasser

détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation de son permis de chasser