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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique
Bas-Rhin a mis en recouvrementc/M. B une somme totale de 1 976
DTA_2402518_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par une contrainte n° 2C 18097126978 émise le 14 mars 2024, la Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a mis en recouvrement contre M.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400134_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A a fait opposition à cette contrainte. Sur l'opposition à la contrainte émise le 22 janvier 2024 , notifiée le 26 janvier 2024: En ce qui concerne la régularité de la contrainte : 2.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2108631_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sur l'opposition à contrainte : En ce qui concerne la régularité de la contrainte : 2. La contrainte a été signée par M. A, responsable du service contentieux.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2503154_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... forme opposition à cette contrainte. Sur l’opposition à contrainte : 2.
Source officielleciv1
60794ca49ba5988459c4641c
6 décembre 1994
6 décembre 1994
office notarial, a été condamné, par arrêt de la cour d'appel de Rennes du 11 décembre 1990, à la peine disciplinaire de 12 mois d'interdiction et, en application de l'article 56 du décret n° 67-868 du 2
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2110473_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur l'opposition à contrainte : 2.
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_1903927_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par la présente requête, Mme B forme opposition à cette contrainte. Sur l'opposition à contrainte : 2.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500188_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
...) 7º Rejeter (…) les requêtes ne comportant que (…) des moyens inopérants ou des moyens qui (…) ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé (…) ». 2.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2200909_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B demande au tribunal d'annuler la contrainte émise le 2 février 2022 par la CAF des Alpes-Maritimes pour le recouvrement d'un indu d'ALS d'un montant de 2 261,45 euros pour la période comprise entre le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301481_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par contrainte émise à son encontre le 23 mars 2023, le directeur de la caisse d'allocation familiale des Alpes-Maritimes a signifié à M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303282_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par la présente requête, Mme A forme opposition à cette contrainte. 2.
Source officielleJuge Unique
DTA_2205727_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par une contrainte n°2C16852004257 émise le 1er août 2022 à l'encontre de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03574_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B, représenté par Me Médina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la contrainte du 5 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de France Travail le paiement de la somme de 2
Source officielle9/7/8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619010
13 juin 1980
13 juin 1980
EX-MARI A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1967 A 1970 ; -2 ANNULE LA CONTRAINTE ET LES ACTES DE POURSUITES QUI EN PROCEDENT ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401479_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 2 février 2024, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a émis à son encontre une contrainte tendant à la récupération d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 272
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2502927_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que la contrainte en litige a été retirée par une décision du 20 février 2026 et que la somme de 52 euros a été restituée à Mme B.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2408289_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient que la contrainte a été retirée et que la requérante est déchargée de l’obligation de payer la somme.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301104_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Sur l'opposition à contrainte : 2.
Source officielleChambre 00
69f1f0bccdc6046d47f52291
29 avril 2026
29 avril 2026
La SAS LE FOURNIL DE [Localité 2] n'est pas représentée. La SAS LE FOURNIL DE [Localité 2] n'a pas comparu.
Source officielleJuge social
DTA_2204465_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Elle soutient que la somme réclamée a fait l'objet d'une remise gracieuse et que la contrainte en litige est annulée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 7 sur 8880