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2 403 résultats pour « Airiau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402309_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300461_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CC

comm

6137250ccd5801467741a8b6

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Thales que sur les pourvois incidents relevés par la société British Midland airways

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510832_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C..., représentée par Me Airiau, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 8 décembre 2025 par laquelle le directeur territorial

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602007_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M. B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500842_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305998_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504709_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 12 juin 2025, Mme D, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308969_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408112_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501244_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Gros ; - les observations de Me Airiau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00997

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

droit canadien, dont le siège est [...], bureau 900, Montréal (Canada), contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Airbus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305744_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Airiau à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305515_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Le requérant, admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, est représenté par Me Airiau, avocat.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207639_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Une note en délibéré a été présentée par Me Airiau le 25 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408162_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

D C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401435_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par une demande, enregistrée le 30 octobre 2023, les époux A, représentés par Me Airiau, demandent au tribunal administratif d'enjoindre à l'OFII de prendre les mesures qu'implique l'exécution du deuxième

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510441_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, - et les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510663_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601093_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle

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