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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402309_20240422
22 avril 2024
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxe.
DTA_2300461_20230130
30 janvier 2023
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 500 euros.
comm
6137250ccd5801467741a8b6
19 juin 2007
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Thales que sur les pourvois incidents relevés par la société British Midland airways
DTA_2510832_20260106
6 janvier 2026
C..., représentée par Me Airiau, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 8 décembre 2025 par laquelle le directeur territorial
DTA_2602007_20260318
18 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M. B...
4ème Chambre
DTA_2500842_20250729
29 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
DTA_2305998_20230908
8 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
DTA_2504709_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 12 juin 2025, Mme D, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
DTA_2308969_20240104
4 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
1ère chambre
DTA_2408112_20250226
26 février 2025
DTA_2501244_20250626
26 juin 2025
Gros ; - les observations de Me Airiau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00997
5 juillet 2017
droit canadien, dont le siège est [...], bureau 900, Montréal (Canada), contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Airbus
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305744_20230828
28 août 2023
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Airiau à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.
DTA_2305515_20230814
14 août 2023
Le requérant, admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, est représenté par Me Airiau, avocat.
DTA_2207639_20221202
2 décembre 2022
Une note en délibéré a été présentée par Me Airiau le 25 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2408162_20250522
22 mai 2025
D C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
ORTA_2401435_20250207
7 février 2025
Par une demande, enregistrée le 30 octobre 2023, les époux A, représentés par Me Airiau, demandent au tribunal administratif d'enjoindre à l'OFII de prendre les mesures qu'implique l'exécution du deuxième
DTA_2510441_20251219
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, - et les observations de Me Airiau, avocat de M.
DTA_2510663_20260107
7 janvier 2026
Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
DTA_2601093_20260213
13 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
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