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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515580_20250917
17 septembre 2025
B A, représenté par Me Akopov, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504154_20251010
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Akopov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de procéder
3ème Chambre
DTA_2516066_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Akopov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite du 28 juillet 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2600270_20260223
23 février 2026
C..., représenté par Me Akakpovie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté
1ère chambre
DTA_2301151_20230919
19 septembre 2023
D B, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
DTA_2301176_20230919
Reconduite à la frontière
DTA_2201653_20221205
5 décembre 2022
J, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel la préfète de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01644_20231206
6 décembre 2023
A, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 du préfet de la Corrèze
3ème chambre
DCA_22TL21287_20230919
A représenté par Me Akakpovie demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le préfet
DTA_2300376_20230509
9 mai 2023
C D A représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Juge des référés
ORCA_24BX01328_20241009
9 octobre 2024
A, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 du préfet de la Corrèze
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204592_20220803
3 août 2022
B C représenté par Me Akopov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
ORTA_2213069_20221024
24 octobre 2022
D et Mme C, représentés par Me Akopov, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205596_20220816
16 août 2022
B A, représenté par Me Akopov, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2314863_20230829
29 août 2023
D C, représenté par Me Akopov demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous dans le délai de soixante-douze heures à compter de la notification de l'ordonnance
DTA_2212124_20220922
22 septembre 2022
C et Mme B, représentés par Me Akopov, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2408815_20250107
7 janvier 2025
A, ressortissant ivoirien né le 15 août 1983 à Akakro (Région des Lagunes), entré en France selon ses dires en 2017, a conclu le 10 mars 2020 en mairie de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) un pacte civil
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201217_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme A B, représentée par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2022 en tant que la
DTA_2201327_20221031
31 octobre 2022
B C, représenté par Me Akakpovie, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 en tant que le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français dans un
DTA_2200986_20220915
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mai 2022 par lequel la préfète de
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