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188 résultats pour « Akakpovie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515580_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B A, représenté par Me Akopov, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504154_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représenté par Me Akopov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de procéder

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2516066_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Akopov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite du 28 juillet 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2600270_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

C..., représenté par Me Akakpovie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301151_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

D B, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301176_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

D B, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201653_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

J, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel la préfète de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01644_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 du préfet de la Corrèze

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21287_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A représenté par Me Akakpovie demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300376_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C D A représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01328_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A, représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 du préfet de la Corrèze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204592_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

B C représenté par Me Akopov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213069_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

D et Mme C, représentés par Me Akopov, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205596_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

B A, représenté par Me Akopov, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314863_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

D C, représenté par Me Akopov demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous dans le délai de soixante-douze heures à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212124_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C et Mme B, représentés par Me Akopov, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2408815_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A, ressortissant ivoirien né le 15 août 1983 à Akakro (Région des Lagunes), entré en France selon ses dires en 2017, a conclu le 10 mars 2020 en mairie de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) un pacte civil

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201217_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme A B, représentée par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2022 en tant que la

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201327_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B C, représenté par Me Akakpovie, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 en tant que le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200986_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B A, représenté par Me Akakpovie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mai 2022 par lequel la préfète de

Source officielle

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