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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00284_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Akuesson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01933_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B, représenté par Me Akuesson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le placer en procédure d'asile normale

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104046_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, Mme A, représentée par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300861_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Akuesson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02293_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

B, représenté par Me Akuesson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03275_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A, représenté par Me Akuesson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation, dans le délai de deux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6711fad97603bf88a1884931

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

jugement rendu le 19 mai 2022 par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/00027 APPELANTE Madame [P] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] comparante en personne et assistée de Me Tonawa AKUESSON

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107431_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C E, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 août 2021 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2510047_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207185_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A ; - les observations de Me Akuesson, pour M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207944_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme B, représentée par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01013_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, représenté par Me Akuesson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65833fa63ea7c8c1129c05a6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] domicilié : chez Mme [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Tonawa AKUESSON

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300952_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2023 et un mémoire enregistré le 23 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907172_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ernest Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française par la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02812_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Akuesson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00121_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Akuesson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

686dfb19002316e0ca848fc0

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/07047 APPELANT Monsieur [I] [T] [F] né le 6 février 1965 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Tonawa AKUESSON

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2303425_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B D A, représenté par Me Akuesson, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 18 mars 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01455_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Akuesson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20

Source officielle

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