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2 198 résultats pour « Alain Blanc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

9e Chambre B

616323173dbed56e5e2c2f70

13 avril 2011

13 avril 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

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Annonces BODACC260 résultats

Journal officiel

BLANCART, Patrice, Alain, René, BLANCART

SIREN 893301929Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

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Modifications diverses

BLANC, Nolwenn, Alain, Jean-Claude, BLANC

SIREN 820634814Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

29/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL BLANCHARD ALAIN

SIREN 532951662Greffe du Tribunal de Commerce de niort

02/04/2026

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Procédures collectives

BLANCHE, Thierry, Alain, Maurice

SIREN 432102630Greffe du Tribunal Judiciaire de Reims

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/00874

26/03/2026

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BLANC, Julien, Alain, Louis

SIREN 842746091Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

28/02/2026

Voir →

Source officielle

cr

6137256acd5801467741d84a

27 mars 1996

27 mars 1996

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Alain

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002636895

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1129REP002636895

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Devant la Commission, les requérants étaient représentés par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0411DEC002575794

Admin. suprême

11 avril 1995

11 avril 1995

Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0411DEC002606894

Admin. suprême

11 avril 1995

11 avril 1995

Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0411DEC002611695

Admin. suprême

11 avril 1995

11 avril 1995

Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0411DEC002620095

Admin. suprême

11 avril 1995

11 avril 1995

Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0524DEC002636595

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0628REP002502194

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

Devant la Commission, la requérante était représentée par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0628REP002548294

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

Devant la Commission, le requérant était représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0628REP002548394

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

Devant la Commission, le requérant était représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0628REP002567594

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

Devant la Commission, le requérant était représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0913DEC002768795

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1024DEC002620195

Admin. suprême

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0913DEC002731595

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0913DEC002731795

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean- Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0704REP002626695

Admin. suprême

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Devant la Commission, le requérant était représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1129REP002636995

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Devant la Commission, les requérants étaient représentés par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1207DEC002463694

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Devant la Commission, il est représenté par Me Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle