CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 100 résultats pour « Almariac »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2303347_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Almairac une somme de 800 euros en application

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2303860_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A soit admis définitivement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204911_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

charge de l'Etat une somme totale de 1 500 euros à verser à Me Almairac.

Source officielle
TA

Référés 8

DTA_2205956_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Cherief, magistrat désigné, - les observations de Me Almairac, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402355_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Raison ; - et les observations de Me Almairac, avocat des requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301573_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303516_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303553_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Almairac, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205737_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Traversini, substituant Me Almairac, pour Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305679_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac d'une somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402868_20240601

Administratif

1 juin 2024

1 juin 2024

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de A le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406468_20241123

Administratif

23 novembre 2024

23 novembre 2024

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406469_20241123

Administratif

23 novembre 2024

23 novembre 2024

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02029_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203622_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A B, représenté par Me Almairac, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2302196_20230520

Administratif

20 mai 2023

20 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302999_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

de la loi du 10 juillet 1991 modifiée, sous réserve de la renonciation par Me Almairac à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2306381_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et dès lors que Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502042_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 750 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203329_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022, par lequel

Source officielle

Page 7 sur 55

← PrécédentSuivant →