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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d18fa5cdc6046d4725207a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
RCS Bobigny 412 280 737), Société anonyme, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Denis GANTELME, avocat membre de l'Association OLTRAMARE GANTELME MAHL (R32), substitué par Me Charles AMSON
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309851_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304576_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la société S.N.C.F Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Association Culturelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204001_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A B demande au tribunal de déclasser la parcelle B 0244 sise au bois d'Amon sur le territoire de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9163a
27 mai 2014
27 mai 2014
MONTJOUX non comparante ET : ATI DU MORBIHAN 2 rue des Remparts BP 906 56109 LORIENT CEDEX non comparante Madame Elise X... ... 56190 MUZILLAC non comparante Monsieur Daniel X... ... 56190 AMBON
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007838405
9 mai 1994
9 mai 1994
surface des locaux commerciaux effectivement réalisés excédait celle qui avait autorisée par les permis de construire ; que la superficie de la rue intérieure du centre commercial de la résidence Port Ambonne
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4ab
2 juin 1977
2 juin 1977
LE TRIBUNAL MARITIME COMMERCIAL DE SETE SE TROUVENT SAISIS DE LA CONNAISSANCE DES MEMES DELITS OU DE DELITS CONNEXES COMMIS A L'OCCASION DU MEME FAIT, CONSISTANT DANS LE NAUFRAGE DE LA VEDETTE PORT-AMBONNE
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455554.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
et aux contributions sociales d'une somme de 192 389 euros au titre de l'année 2005 et, au titre des années 2006 à 2011, à concurrence des sommes figurant au débit des comptes bancaires des sociétés Amlon
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00182_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 12 avril 2023, l'association comité de liaison du camping-car, représentée par Me Amson, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0a
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Annick VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Amnon Z...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303349_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, la société S.N.C.F Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société Clem Import-Export
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402552_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il soutient que : - lors de sa commission d'attribution de logements du 18 juin 2024, l'AMSOM a attribué un logement de type 4 à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402881_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, l'établissement public foncier de Loire-Atlantique, représenté par Me Amon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403104_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Des observations en réponse à cette invitation ont été présentées le 7 avril 2025 pour les requérants, pour la commune de Rivery et pour Amsom Habitat et ont été communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504164_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, la commune de Saint-Brieuc, représentée par Me Amon, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Auxifip à lui verser
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fda06
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Jean-Yves X..., demeurant Bavalan, 56190 Ambon, en cassation de cinq arrêts rendus le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de l'association Les Ateliers rennais, dont
Source officielleChambre 1/Section 5
659851a2b972daea122dcf35
15 décembre 2023
15 décembre 2023
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société FRET S.N.C.F, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charles AMSON
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303800_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la société S.N.C.F Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'association d'Entraide
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203443_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la société S.N.C.F Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société Seine Normandie
Source officiellecomm
613723b2cd5801467740d10a
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Jean-Yves X..., 2 / Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant ensemble route de Muzillac, 56190 Ambon, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre
Source officiellePage 7 sur 13
SISA du Cabinet Médical Georges Amson
18/06/2026
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AMSON Distribution
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2024, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
19/12/2025
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AMSONIC FRANCE SAS
20/11/2025
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AMSON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
11/11/2025
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AMSON
31/10/2025
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