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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2100269_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eab
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Antoine Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea58
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Dans le cadre d'opérations d'aménagement et de commercialisation d'une ZAC, Madame Élise A... et Monsieur Antoine Y...ont constitué le 7 février 1996 la SCI MONTE E MARE, Maître Antoine X..., notaire,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102191_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Les SCI Antoine et Elodie ont confirmé maintenir leur demande par courrier du 11 mars 2021.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377539
9 janvier 2009
9 janvier 2009
Goze Antoine A, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500135_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Antoine, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162d67ca2a5768a176c5631
7 novembre 2012
7 novembre 2012
[E] s'engage à verser à la société Le fournil d'Antoine la somme de 51 000 € et à renoncer à toute demande contre la société Le fournil d'Antoine, qui s'engage en contrepartie à renoncer à toutes demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cefa
24 octobre 2008
24 octobre 2008
Par déclaration au Greffe en date du 12 mars 2005 Monsieur Joseph Antoine X... et son épouse née Marie B... Y... ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02692_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
OFPRA), confirmées par des décisions datant respectivement des 27 septembre 2018 et 26 avril 2019 de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Les biens ont été partagés le 18 juillet 1928 entre Jean-Charles D..., auteur d'Antoine D..., vendeur de Madame X... épouse Y...et d'autre part Nicolas D..., auteur des consorts Z..., le lot attribué à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102201_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, Mme B A C, épouse D, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2021, par laquelle
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2cb68cdc6046d473cb285
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce jour, la SAS ASIA STORE ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106604_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B versera une somme de 1 500 euros à la commune de Saint-Antoine-de-Ficalba sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02466_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur l'appel de la société Boulangerie Saint-Antoine : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 3.
Source officielleciv2
61372430cd580146774135f4
15 juin 2004
15 juin 2004
X... contre la décision de redressement de l'URSSAF relative au calcul des cotisations assises sur le revenu ainsi déclaré ; Attendu que M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021785195
29 janvier 2010
29 janvier 2010
2009 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500417.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500418.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellecr
6137267acd58014677425e56
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305486_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C B du logement qu'il occupe au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par l'AMISEP, situé rue Antoine Becquerel à Rennes (35708) ; 2°) de l'autoriser à recourir
Source officiellePage 7 sur 179