AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fd92d0f4c187d0c33a67a7d
25 mai 2020
25 mai 2020
du Code du travail - 2 500 € au titre des frais irrépétibles d'appel sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 7 sur 11
Sociale E salle 4
6639c3c99413110008238635
19 avril 2024
19 avril 2024
le rejet dans le dispositif de celles-ci, la cour n'en est pas saisie ; Attendu en application de l'article L1154-1 du code du travail qu'il résulte des écritures de l'appelant que les éléments de
Source officielle