, et celle de 1 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

R1454-28 du code du travail, -a condamné la société Morelli Travaux Publics au paiement de la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

Elle invoque également l'article 31 du même code, aux termes duquel l'action est ouverte à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

Aux termes de l'article 1131 du même code, les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat.

[I] à lui verser la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. La société DPD France soutient que la mise à pied disciplinaire de M.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens avec distraction, en ce qui concerne ces derniers, au profit de Me DALBIES, avocat aux offres et affirmations de droit.

[M] de toutes sses demandes.Elle sollicite la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 457 du code de procédure civile, la minute a la force probante d'un acte authentique, le juge signataire ayant la qualité d'officier public.

[V] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sont hors sa garantie, - faire application des dispositions législatives et réglementaires du code de commerce, - lui donner acte de

Conformément aux dispositions de l'article 47 du code de procédure civile, le conseil de prud'hommes d'Aix en Provence s'est déclaré incompétent.

saisine de la commission territoriale devant intervenir dans le cadre de la rupture du contrat et non de son exécution », la cour d'appel a violé l'article L. 1222-1 du code du travail, ensemble l'article

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 31 mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes présentées sur le fondement de l'article 91 du code de procédure

E.P.C.C est responsable des conséquences dommageables de l'incendie survenu le 17 mars 2014, sur le fondement de l'article 1789 du code civil, et subsidiairement sur celui de l'article 1134 ancien du code

[M] [Z] la somme de 1.300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'a débouté de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'a débouté

700 du code de procédure civile, Il a débouté Madame X... de ses autres demandes, le syndicat autonome Tout RATP de l'ensemble de ses demandes et la RATP de sa demande au titre de l'article 700 du code

WG..., domiciliée [...] , 23°/ Mme MS... IN... KP..., domiciliée [...] , 24°/ M. UN... DH... UZ..., domicilié [...] , 25°/ Mme ZS... K..., domiciliée [...] , 26°/ M. UG...

[P] [E] à payer à la SARL Miroiterie [B] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon l'article L. 1235-1 du Code du travail, la charge de la preuve de l'existence ou non d'une cause réelle et sérieuse du licenciement n'incombe spécialement à aucuen des parties ; toutefois, l'employeur