** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [W] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

Au terme de leurs dernières conclusions, en date du 3 août 2015, Monsieur et Madame [G] demandent à la Cour de : - réformer le jugement, - dire que la SCCV Cap Dolus a manqué à ses obligations en ne

par la société Astral, M.

13 juillet 1979 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs non contraires que Jacques X... et son épouse ont signé avec Xavier Z..., gérant de la société "Astral

, mais fondée sur celle du bâtiment existant au 15, rue Jean Dollfus.

G... de l'Agence de dédouanement Astra à Livorno (Italie) ; que Y... Amar, autre convoyeur interpellé à Livomo, le 24 octobre 1995, au volant d'un véhicule volé qui lui avait été confié par D...

Robert G..., demeurant tous deux à Dolus (Charente-Maritime), "La Rémi A...", 3°/ de M.

C A a été assujetti à la taxe d'habitation au titre de l'année 2020 à raison d'un logement situé 1 passage de la Cure à Dolus d'Oléron (Charente-Maritime).

l'enseigne Handar C & C Groschandel Tiefer Grahen 23, 1010 Wien (Autriche), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre A), au profit : 1°) de la société Dollfus

Il s’agit de charges dont la société ASTRAL se plaint précisément d’avoir été facturée à tort.

ASTRAL C/ S.A.R.L.

la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire d’Assérac de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune d’Assérac la somme de 3 000 euros en application

jugement du 7 juillet 2005 du tribunal administratif de Bordeaux, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 4 novembre 2003 par laquelle le conseil municipal de la commune de Dolus

d’un lot à bâtir sur un terrain sis au lieu-dit « Pont d’Armes » à Assérac (Loire-Atlantique), ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire d’Assérac de réexaminer

C A, représenté par Me Fineltain-Assaraf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Par acte d'huissier du 6 octobre 2014, l'association CSC Assalam a fait assigner M.

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dolus-d'Oléron

toque : P209 assisté de : Me Florence BARRUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1558 DEMANDEUR A LA REQUETE : Maître [Q] [I], SELARL FHB ès qualités de mandataire ad hoc des Sociétés DOLLFUS

M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Dentsply Ih, anciennement dénommée Astra Tech France

des dommages subis alors que le salarié n'était plus soumis aux instructions de l'employeur; qu'en retenant que la mission de formation qui avait été confiée à Jean-Jacques X... n'excluait pas qu'il assurât