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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1901441_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903583_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1903723_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105335_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106326_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Chevalier, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106415_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Chevalier, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104714_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102932_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1919201_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Blusseau, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100780_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Délibéré après l'audience 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100826_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103384_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2104197_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Délibéré après l'audience du 19 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Blusseau, conseiller, Mme Arnaud, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104347_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101897_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme B, première conseiller, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103968_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600849_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience : le rapport de Mme Aubert, juge des référés ; les observations de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2301664_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique du 31 mai 2023. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05179_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2306315_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - et les observations de M. C, représentant le département des Alpes-Maritimes.

Source officielle

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