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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2310201_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de
Source officielle3ème chambre
DTA_2306410_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle5ème chambre
DTA_2213556_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 septembre et 2 novembre 2022, Mme C E épouse B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal :
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2213711_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314573_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2219280_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 17 août 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505929_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209859_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
M'Bark A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05025_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05826_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2515171/4-2 du 27 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05938_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01349_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403037_20240210
10 février 2024
10 février 2024
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'achever l'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303222_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article
Source officielle5ème chambre
DTA_2410783_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024 sous le n° 2410783, Mme A F épouse G, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100920
6 septembre 2017
6 septembre 2017
chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Scotto et associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Azoulai
Source officielle2ème chambre
DTA_2504557_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2302038_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A C, de nationalité marocaine, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210574_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2022 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05008_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officiellePage 7 sur 263