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Copie en sera adressée au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics. Délibéré à l'issue de la séance du 11 décembre 2024 où siégeaient : M.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467259.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6700d6f7836fac7141b7ea5a

Appel

4 octobre 2024

Paris, le 04 octobre 2024 Le greffier La magistrate en charge de la mise en état Copie au dossier Copie et notification

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6700d6f7836fac7141b7ea5c

Appel

4 octobre 2024

inexécution Décision attaquée : n° F 20/00721 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Creteil le 04 avril 2024 Appelante : Madame [P] [Z] épouse [E], représentée par Me Benjamin

Source officielle

2ème Chambre

652e262492ba098318768525

Appel

13 octobre 2023

/008668 du 28/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEES [N] [O] prise en sa qualité de Curatrice de Madame [Z] [D] veuve [G], décédée Représentée par Me Benjamin

Source officielle

Charges de copropriété

69d94904cdc6046d47ce2067

T. Judiciaire

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/09059 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKOC N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Benjamin JAMI délivrée le: ORDONNANCE

Source officielle

Contentieux général Proxi

67f6dee1a9d5adc260626754

T. Judiciaire

7 avril 2025

SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/02481 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PL7S N°Minute:25/00968 Copie

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470903.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000887_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Benjamine, à la société TTS et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00555_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine, représentant la SCCV Benjamine.

Source officielle

1/4 social

698378a1cdc6046d47e6c138

T. Judiciaire

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/09861 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOOF N° MINUTE : Assignation du : 28 juillet 2025

Source officielle

Chambre 3-4

68f1d90e9abd0e067a2193eb

Appel

16 octobre 2025

[Z] [O] [C] Représentant : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [B] [N] [Y] [C] épouse [R] Représentant : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY

Source officielle

3ème chambre 3ème section

68e7a540033cf481c39a4a4c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/15471 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JA2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467618.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455459.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

Copie en sera adressée à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.