DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 AVRIL 2024 N° RG 21/06202 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGY3 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET

. : N° RG 23/03297 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIBM JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame BARONNET, Juge GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et à l’incident : La SCI [Adresse 9],

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 06 MAI 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20 DECEMBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Procureur de la République entendue en ses réquisitions ; REQUERANT A L’ADOPTION PLENIERE Monsieur [R] [F], [M] [U] (époux [K] [B]) né le 15 Août 1983 à LIEVIN (PAS-DE-CALAIS), demeurant 24 rue Lucien Bacquet

VERSAILLES, vestiaire : 172 [Z] [F] représenté par Maître Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Coralie BARONNET

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

HOLDING SOCOTEC défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Coralie BARONNET, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sandrine GAVACHE, Greffière, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure

DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 AVRIL 2024 N° RG 22/06587 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5E3 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET

Par une requête enregistrée sous le n° 2122752 le 25 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Baronet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le ministre de l'éducation

Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2001)96 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 1 er février 2000 (définitif le 1 er mai 2000) dans l’affaire Bacquet

son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Catherine LEGRANDGERARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Coralie BARONNET

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 14 Décembre 2023, Mme BARONNET siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805 du Code de procédure civile, assistée

Marc Baronnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C A, ressortissant algérien, né le 15 mars 1964, est entré en France le 3 mars 2020.

. : N° RG 22/02867 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRDN JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : SCCV

. : N° RG 21/06186 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJAE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : COMMUNE

Baronnet, premier conseiller ; - les observations de Me Jaussaud pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Freydefont ; - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique ; - et les observations de Me Baronet, représentant M. C, requérant.

Le groupe propose à la vente des biscuits dénommés ' Mikado ' dont l'apparence, soit un bâtonnet effilé bicolore et lisse dans sa version classique, est inspirée du jeu Mikado.

[S] [L] ont pour origine les défectuosités des parties communes de l'immeuble, plus particulièrement du balconnet du 6ème étage gauche et du WC commun du 6ème étage ainsi que des souches de cheminée ;