la commune du Raincy demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 4 allée Baratin

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

207.77pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 29522/03 présentée par Bahattin

Par la suite, par un jugement du 2 février 2011, Bahattin Yılmaz fut condamné à une peine de vingt-huit ans et neuf mois d’emprisonnement.

The name of the deceased applicant Mr Bedaettin Bahattin Gülşen was replaced by his heirs. [2] Rectified on 4 March 2008.

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.

..., domiciliée [...] , 20°/ à Mme Véronique O..., épouse P..., domiciliée [...] , 21°/ à la société Ddorlipo et Co, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 22°/ à la société Baladin

-W-B7K-TWDP ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 Société SEQENS C/ [B] [L] [I], [D] [G] [O] épouse [L] [I] Expédition certifiée conforme délivrée le à Me BALADINE

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

Y... sous sa responsabilité, évoque le manche à balai qui était utilisé de temps en temps pour débourrer cette machine; que M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme GST Alcatel-Dauphine-Balain-Poulat, sise

doigts dans le sexe ou de tentatives de pénétration vaginale ; que Y... expliquait que les faits avaient commencé au début des vacances d'été 1998 lorsqu'elle allait chez Armand F... pour passer le balai

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de référé : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.