Par une seconde délibération du 2 juin 2008, le conseil municipal de Forges-les-Eaux a décidé de céder l'abattoir à la société Groupe Bigard.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, Mme B..., représentée par la SARL Burkatzki et Bizzarri, demande à la cour d’annuler ce jugement en tant qu’il a limité l’indemnisation

travaillé depuis cette date pour le compte et suivant les directives de la société Corlay Rhône-Alpes, ne pouvait, sans contradiction, décider qu'il serait resté le salarié de la société Corlay par le biais

en vue d'une utilisation continue ou répétée du bien et dans l'intention de faire obstacle à l'application dudit statut ; que tel est nécessairement le cas des mises à disposition effectuées par le biais

approfondies en linguistique, obtenus au Liban et à Paris entre 1993 et 2003, qu'elle a ensuite accumulé des expériences nombreuses et variées dans le domaine de l'interprétariat et de la traduction, par le biais

X... a été engagé le 21 août 2001 en qualité de livreur installateur de billards par la société Billard français américain ; qu'il a été licencié par lettre du 16 septembre 2008 ; qu'une procédure de redressement

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UC 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bidart doit donc être écarté, en toutes ses branches. 12.

Toutefois, par un arrêté du 6 juillet 2022, le maire de Bidart a délivré à M.

Par un arrêt n° 20DA00590 du 12 avril 2022, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Groupe Bigard contre ce jugement.

: Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Dominique Y..., salarié de la société Groupe Bigard

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Bigard

Si la société Billard 83 soutient que M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Bigard

Billard, et celles de Mme A, représentant la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

E..., représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le procureur général près la cour d’appel

jugement était devenu définitif et avait été exécuté sans réserve et n'a pas motivé sa décision ; 2 / que le conseil de prud'hommes n'a pas la possibilité de modifier une décision de justice par le biais

plaine - 87220 Boisseuil Représentée par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉES ---=oO$Oo=--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

assisté par Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE INTIMÉ Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire

D... épouse A... et l’exploitation agricole « La Grange A... », représentés par Me Bizzarri, demandent à la cour : 1°/ d’annuler ces jugements du tribunal administratif du Strasbourg ; 2°/ à

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe Bigard