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1 353 résultats pour « Boudjellal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516822_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2223187_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A, - et les observations de Me Boudjelti, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530819_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 octobre 2025 par laquelle le préfet des Hauts de Seine lui a refusé la délivrance d'une carte professionnelle

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2511853_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514024_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516142_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 avril 2025

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303386_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2209287_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209837_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

E, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2210057_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 et 23 juin 2022, Mme B E épouse A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01059_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 13 juin 2023 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA05027_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, et un mémoire aux fins de production de pièces enregistré le 7 mars 2026, qui n’a pas été communiqué, Mme C..., représentée par Me Boudjellal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01589_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

D, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 4 novembre 2021 ;

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03729_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03131_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

: Par une requête enregistrée le 5 mai 2021 et transmise à la Cour par une ordonnance du 7 juin 2021 de la présidente de la Cour administrative d'appel de Versailles, Mme A, représentée par Me Boudjellal

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05496_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 29

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203169_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2203432_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2116557_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2117078_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 10 février 2010

Source officielle

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