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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516822_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
6e Section - 3e Chambre
DTA_2223187_20230309
9 mars 2023
A, - et les observations de Me Boudjelti, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2530819_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 octobre 2025 par laquelle le préfet des Hauts de Seine lui a refusé la délivrance d'une carte professionnelle
2e Section - 2e Chambre
DTA_2511853_20251103
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514024_20251022
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par
DTA_2516142_20250625
25 juin 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 avril 2025
8e Section - MESD
DTA_2303386_20230224
24 février 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
3ème chambre, JU
DTA_2209287_20231005
5 octobre 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
4e Section - 3e Chambre
DTA_2209837_20230224
E, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet
2ème chambre
DTA_2210057_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 et 23 juin 2022, Mme B E épouse A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
4ème Chambre
DCA_24VE01059_20250909
9 septembre 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 13 juin 2023 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire
8ème chambre
DCA_25PA05027_20260414
14 avril 2026
devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, et un mémoire aux fins de production de pièces enregistré le 7 mars 2026, qui n’a pas été communiqué, Mme C..., représentée par Me Boudjellal
3ème chambre
DCA_22PA01589_20221115
15 novembre 2022
D, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 4 novembre 2021 ;
4ème chambre
DCA_22PA03729_20230328
28 mars 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de
5ème Chambre
DCA_21PA03131_20221110
10 novembre 2022
: Par une requête enregistrée le 5 mai 2021 et transmise à la Cour par une ordonnance du 7 juin 2021 de la présidente de la Cour administrative d'appel de Versailles, Mme A, représentée par Me Boudjellal
6ème Chambre
DCA_21PA05496_20221006
6 octobre 2022
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 29
Reconduite à la frontière
DTA_2203169_20230622
22 juin 2023
B A représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai
2e Section - 1re Chambre
DTA_2203432_20220913
13 septembre 2022
C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2116557_20220708
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2117078_20221014
14 octobre 2022
C B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 10 février 2010
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