Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal :

représentée par Mme [P] [Y], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

représentée par Mme [O] [D], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Localité 2] représentée par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

1982 à [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Y] [H] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Escat 13006 MARSEILLE représentée par Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Mme [D] [P] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

[J] [R] né le 24 Juin 1981 à [Localité 2] de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] ayant pour conseil Maitre Michael BOUHALASSA, avocat au barreau

[V] [D] né le 19 Février 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2024 et le 13 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

C par Me Bouhalassa, M. C demande à la cour d'annuler le jugement n° 2202794 et la décision du 25 avril 2022.

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la métropole

Comparant Assisté de Me Roger BISALU, avocat au barreau de BOBIGNY DEMANDEUR AU CONTREDIT **************** UNION LOCALE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Myriam BOUAFFASSA

A C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 12 décembre 2023 par lesquelles

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’intégrer la réserve opérationnelle de la police

A..., représenté par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le président de la métropole de Lyon

B..., représenté par Me Bouhalassa demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

ACADEMIQUE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 9] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA