Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 10 février 2026 à 9 heures.

display:inline-block }     COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME     DEUXIEME CHAMBRE       Requête No 29794/96         Latifa El Mazhor-Boustani

AZUR CONCEPT SERVICES IMMOBILIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Bettina BOUSTANI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / [T] N° RG 24/02011 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX4Z N° 24/331 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Bettina BOUSTANI

Par jugement réputé contradictoire du 21 mars 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - Mis hors de cause la société Boutang, la société Maf, assureur de la société Boutang, la société Soprema

avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Communicated on 29 September 2014   THIRD SECTION Application no. 52507/09 Silvia BOSTAN

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure L.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 juin 2024 à 10 heures 30.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 mai 2024 à 11 heures.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 juin 2024 à 10 heures 45.

Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 10 février 2026 à 9 heures.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 décembre 2025 à 9 heures.

Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 10 février 2026 à 9 heures.

janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cedam, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Boutani

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bousnane, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : Mme D... C...