Franck VERMEULEN ,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire assisté de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Synd. de copropriétaires

Boutant, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de la société Le Figaro journaphone, société à responsabilité

[K] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Marcel X..., demeurant à Marque Lamballe (Côtes-d'Armor), "La Ville Bougault", défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

APPELANT Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cédric HEULIN du Cabinet GOLDMANN & Associés, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau

BOURGAULT

02 Décembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/08366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-eva BOUTAULT

DANS LA CAUSE relative à la demande de maintien de l'activité en liquidation judiciaire de : ANP INDUSTRIE SERVICES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame Isabelle BOUTOUT

LS) le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2025, présidé par Madame Delphine BRUNEAU, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD

Benjamin le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2025, présidé par Madame Delphine BRUNEAU, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD

Franck VERMEULEN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE ASSOCIATION

[D] le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 13 Janvier 2025, présidé par Monsieur Manuel CARIUS, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD

] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 18 Mai 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Caroline PRIEUR ,Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD

Boutant, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bouillault, avocate de M.

conseil afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [Q] [E] [J] [G], assisté de Me Hélène LE BOURNAULT

Barreau de Périgueux, non comparant, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 12/03/2026 ET DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu LECLERC - Juges : Céline GENTY - Claude LE BOURNAULT

Représenté par Mathieu AURIOL, Vice Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Celine GENTY et Claude LE BOURNAULT Assisté

BOURGAULT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Bourgault N°2009002