E D, représentés par Me Bruggiamosca, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bruggiamosca, avocate de M.

Par suite, Me Bruggiamosca peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 24 octobre

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre 2022 et 12 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Bruggiamosca, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Bruggiamosca, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

B A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône l'a placé " en fuite ", et a refusé d'enregistrer sa demande d'asile

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 novembre 2023 : -le rapport de Mme Charpy, magistrate désignée ; -les observations de Me Bruggiamosca, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 novembre 2023 : -le rapport de Mme Charpy, magistrate désignée ; -les observations de Me Bruggiamosca, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 11 avril, 13 et 23 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

B A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024 sous le n° 2401264, Mme C A, représentée par Me Bruggiamosca, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, Mme C B, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

compter de la notification du jugement et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans cette attente et mis à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 1 000 euros à verser à Me Bruggiamosca

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.