TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Oreb, Pereybère (Île Maurice), contre l'ordonnance rendue le 20 mai 2016 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à la société Bringuier et associés, société d'exercice

Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 30/06/2025 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

entraîné la mort de ce dernier et commise avec usage ou menace d'une arme, de même que d'avoir volé un véhicule Golf et un camion ; "aux motifs que Camel X... a été arrêté dans l'hôtel "Campanile" de Bruges

Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/11/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO * Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/11/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

résultats de ces activités : la mise en commun entre ses membres de tous les moyens humains et matériels liés aux services généraux et commerciaux, le conseil en décoration., représentée par Me Laurence BRUGUIER

Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Bruguières

du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/02/2026 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Jean-Christian SAMYN Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

PROVENCE Rôle 2025010046 JUGEMENT DU 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Madame Sophie RIMBAUD Greffier : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

industrielle TEDS, prenant l'initiative d'effectuer un contrôle d'alimentation après avoir raccordé un disjoncteur sur une ligne de forte intensité, a subi un choc électrique lui occasionnant des brûlures

représentants ou organes de ladite SA Mâcon Distribution, personnes physiques, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de brûlures

entre la faute du prévenu et la mort ou les blessures de la victime ; qu'à la suite d'un incendie dans l'hôtel de la prévenue dans la nuit du 4 mai 2003, une personne est décédée des suites de ses brûlures

[I], qui présente une brûlure au niveau de la face plantaire du pied gauche, est établi au regard des pièces médicales versées aux débats.

Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/02/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur [O] MATTEI Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER