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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300166
13 février 2013
Brice F... et de 1000 parts à Mme Cécile E... , compagne de M. Z... et mère de sa fille ; que le 17 août 2010, M. F... a revendu la totalité de ses parts au prix de 1000 euros à M.
Cour d'Appel
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6 mai 2008
représenté par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Cécile BERNARD- GUILLAUMONT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Fouad Z...
6253ca64bd3db21cbdd8aea6
Fouad Z... à revendre ce véhicule courant juin 2001 à M.
Chambre commerciale
631ade03f575634f1371ed6a
8 septembre 2022
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Pôle 1 - Chambre 5
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20 juillet 2023
du TJ de CRÉTEIL - RG n° 22/01278 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
66ff85cfa4ff9ec259c098c0
3 octobre 2024
de MELUN - RG n° 2023R00100 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
6ème Chambre
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25 janvier 2024
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Joëlle DOAT, présidente, et par Cécile
4e Chambre A
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18 mai 2017
Rôle N° 16/13417 SARL PEPINIERE DE LA COTE D'AZUR C/ [N] [W] veuve [K] [M] [K] [B] [K] [J] [J] [H] [J] [V] [K] [R] [K] Grosse délivrée le : à : Me Cécile
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12 novembre 2008
représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Joseph E..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 933 Madame Cécile F... Lucienne C... épouse G...
2 e chambre civile
érêt à agir de Cergapc/ADP Courtage Plus relève de l'appréci
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1 octobre 2024
CERGAP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY
1re chambre civile
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24 janvier 2023
RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2, postulant INTIMÉS : Monsieur [I] [O] né le 06 Octobre 1969 à [Localité 18] (
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02483_20220524
24 mai 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ardanz, représentant la SARL Distrivit. Considérant ce qui suit : 1.
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7 septembre 2023
barreau de PARIS INTIMÉE : SCI MAC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Cécile
63c105a3bf9fd47c90a137dd
12 janvier 2023
venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED prise en personne de son représentant légal en exercice, domicilié de plein droit au siège social [Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me Cécile
63c105a4bf9fd47c90a137e1
IDC MEDICAL prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social : [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre
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9 janvier 2024
Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 7] assistée de Me Michel BELLAICHE, membre de BELDEV, avocat au barreau de PARIS, plaidant et représentée par Me Cécile
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9 juillet 2020
représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, et Maître Anne Catherine GEORGEN, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE
DCA_20BX00437_20220607
7 juin 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ere Chambre Section 1
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7 décembre 2020
Représenté par Me Cécile VILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE Madame S... G... épouse M... [...] [...]
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6 avril 2023
TJ de PARIS - RG n° 20/03744 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
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