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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202759_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 31 août 2022 sous le n°2202640, Mme A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a rejeté

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202817_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B D, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202640_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 31 août 2022 sous le n°2202640, Mme A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a rejeté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303176_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023, par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304445_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

C A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) de définir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302997_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel la préfète du Gard a retiré la carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302041_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

D..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 avril 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203561_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022, par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401621_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404232_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404281_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403971_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404077_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404499_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504082_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600632_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400690_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A B, représenté par Me Chabbert Masson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de renouvellement de son certificat de résidence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303177_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

C B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400436_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B D, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403120_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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