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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449307.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 3 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455049.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 28 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474207.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 16 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme F et M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471434.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 15 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Clairimmo demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471436.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 15 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Uranus demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671463
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 12 août 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671464
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 12 août 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201387
11 septembre 2014
11 septembre 2014
que n'est pas inexcusable la faute de la victime cherchant à arrêter une voiture pour rentrer à son domicile ; Qu'en se déterminant ainsi, par un motif d'ordre général, et sans analyse, au moins sommaire
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489901.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés le 4 décembre 2023 et les 5 mars et 26 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473257.20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 1er mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b11
17 novembre 2005
17 novembre 2005
débats : Catherine CLAUDE Monsieur X... est propriétaire de la marque semi-figurative "maisons de campagne" déposée à l'INPI le 10 septembre 1998 et enregistrée sous le dernière a manifestement cherché
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007813203
18 mars 1992
18 mars 1992
Vu 1°), sous le n° 113 325, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 janvier 1990 et 25 mai 1990, présentés pour Mme Jacqueline
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7759
30 juillet 1998
30 juillet 1998
est tiré du recueil officiel de la Cour (Série A ou Recueil des arrêts et décisions ) ; par conséquent, il peut présenter des différences de format et de structure par rapport aux sommaires de
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9065
25 novembre 1996
25 novembre 1996
Royaume-Uni - 17419/90 Arrêt 25.11.1996 Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression [Ce sommaire est tiré du recueil officiel de la Cour (série A ou Recueil des arrêts et décisions) ; par conséquent,
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6818
2 septembre 1998
2 septembre 1998
Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Restrictions à la participation de hauts fonctionnaires de l'administration locale à certaines formes d’activités politiques: non-violation [Ce sommaire
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030468549
10 avril 2015
10 avril 2015
Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 octobre 2013 et 15 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 24 Janvier 2000c/Monsieur NAITOUAKHA X
6253c8c2bd3db21cbdd86328
25 juin 2002
25 juin 2002
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 4 juin 2002, le président a constaté l'identité du prévenu ; NAITOUAKHA X... a indiqué sommairement les motifs de son appel ; Monsieur BLACHON, avocat
Source officielle4ème Chambre Cab F
65b405ce753f879640d5f68f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
notaire, elles pourront s’adresser au Président de la chambre des Notaires ; - en cas d’échec du partage amiable, l’assignation en partage devra, à peine d’irrecevabilité, comporter un descriptif sommaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100340
23 mars 2011
23 mars 2011
Société des Amis des Chats de Toulon peut bénéficier d'une libéralité par l'intermédiaire d'une fondation reconnue d'utilité publique à laquelle elle est affiliée, et que Mademoiselle X... n'a pas cherché
Source officiellecr
613725ddcd5801467742117e
18 décembre 2002
18 décembre 2002
prouve la caractérisation du délit de non représentation d'enfant, que l'élément moral de cette infraction est en effet caractérisé par la ferme résolution, du débiteur de l'obligation, de ne pas se soumettre
Source officiellePage 7 sur 76