Jugement rendu le 08 Novembre 2022 par le juge de l'expropriation de [Localité 22] RG n° : 21/26 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Clémence

ayant eu connaissance de la date du délibéré au 08 Octobre 2024 ; Signée par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence

ayant eu connaissance de la date du délibéré au 22 Octobre 2024 ; Signée par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Clémence

de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE Audience tenue par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence

Ils estiment ainsi que la radiation de l'affaire du rôle porterait une atteinte disproportionnée à leur droit d'accès au juge.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/00105 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2IH ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L.

Il s'oppose toutefois à la demande de radiation de l'appel et prétend être dans l'impossibilité d'exécuter la décision.

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

des effectifs du personnel communal pour abandon de poste ; que par arrêté du 10 octobre 1984, le maire a effectivement procédé à la radiation de M.

[D] [L] n'a toujours pas exécuté cette décision, que son appel est dilatoire, et qu'il convient donc de prononcer la radiation tant que les causes du jugement ne seront pas exécutées.

En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2309581 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.

présenté une demande de retraite pour invalidité dès le 10 juin 2020, qui aurait du être traitée dans un délai de six mois ; - sur le décompte provisoire de la CNRACL, il était prévu une date de radiation

mise en état qu’il : - déclare la SCI [O] irrecevable en ses demandes à son encontre du fait de la prescription, - ordonne le sursis à statuer dans l’attente de la réinscription de l’instance 24/356 radiée

Elle rappelle qu'une ordonnance du 24 juin 2025 a rejeté la demande des époux [V] de radiation de son appel et qu'elle a signifié le 31 mai 2021 un congé pour vendre à effet au 31 octobre 2021 de sorte

ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 INTIMÉS : Monsieur [K] [B] né le 25 Octobre 1954 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Clémence

DOMAINES JULIEN ET FILS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant substitué par Me Clémence ROUGEAUX, avocat

QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, M X..., QUI ETAIT INSCRIT SUR LA LISTE DES CONSEILS JURIDIQUES DRESSEE AU PARQUET DE THONON-LES-BAINS, A ETE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 60 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1975, RADIE

DOYEN TRANSACTION C/ [W], [Y], [P], [O] [V], [K] [H] [U] [M] ---------------------- N° RG 22/00383 ----------------------- DU 02 OCTOBRE 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION

inexécution Décision attaquée : n° F 23/00715 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 30 Octobre 2024 Appelante : Madame [P] [F] épouse [H], représentant : Me Clément