Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 14 août 2020, 6 avril 2022 et 20 juin 2022, la société Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août 2020 et 6 avril 2022, la société Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

recours susceptible de remédier à la violation alléguée en assurant une protection directe et rapide et non seulement détournée des droits garantis à l'article 6 § 1 de la Convention (cf. n° 41861/98, Cloez

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2022 et le 5 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 février 2022 et 13 juin 2023, la société anonyme SFR, représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2020 et 6 avril 2022, la société Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, la SAS Hivory, représentée par Me Cloëz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 novembre 2022 et le 6 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory, représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2022 et le 15 avril 2024, la société Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 14 août 2020, 6 avril 2022 et 20 juin 2022, la société Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la SA les résidences Yvelines Essonne, représentée par Me Cloez, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, la société anonyme (SA) société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par des mémoires enregistrés les 13 octobre et 9 novembre 2022, la SA Les Résidences Yvelines Essonne, représentée par Me Hélène Cloëz, maintient les conclusions qu'elle a présentées avant que soit rendu

  France (notamment Cloez c. France , n° 41861/98, 20   avril 1999, Castell c. France , n° 38783/97, 27 avril 1999, Delgado c.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 août et 27 novembre 2019 et le 28 janvier 2020, la Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Mes Cloez et Guillou, conclut au rejet de la

  n o   41861/98, Cloez c. France, déc   . 20.4.99 et n o 38783/97, Castell c. France, déc.   27.4.99).

Cloez, élisant domicile chez Me Cagi-Nicolau, 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 80°) M.

Par des mémoires enregistrés les 24 janvier, 13 octobre et 21 novembre 2022, 19 janvier 2023, la société Porte de Francfort, représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09746 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOQZ

Par une requête enregistrée le 10 février 2020, sous le n° 20NC00349, et des mémoires, enregistrés les 17 février 2020, 9 juin 2020 et 4 octobre 2021, la SAS Immo Colruyt France, représentée par Me Cloëz