Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Madame Estelle MOREAU, Conseillère Madame

DÉBATS : à l'audience tenue le 18 Décembre 2025, ont été entendus : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, en son rapport ; - M.

DÉBATS : à l'audience tenue le 13 Novembre 2025, ont été entendus : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, en son rapport ; - Me Nicolas GUERRERO, avocat représentant le bâtonnier de l'Ordre des

2269216 Intimé : Monsieur [E] [O], représenté par Me Emilie TADEO, avocat au barreau de PARIS, toque : C752 - N° du dossier 22-0091 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise D'ARDAILHON

jugements du 2 octobre 1996,, représentée par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 - N° du dossier 2105361 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise D'ARDAILHON

toque : J135 - N° du dossier 921092 Autre Partie : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE (NOUVELLE FIXATION) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Me Catherine RENAUX-HEMET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS- Me Yann

siège social, représentés par Me Jérôme DEPONDT de la SELAS IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 - N° du dossier 53246 ORDONNANCE (n° , 3 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

PARIS - N° du dossier 23/14171 ORDONNANCE PRONONCANT LA CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrate

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Nicole

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Madame Estelle MOREAU, Conseillère Madame

la SELAS B.C.D.AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier E0002URC ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

la SCP SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0516 - N° du dossier 1706056 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

Philippe BOCQUILLON de l'AARPI 2BV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

LINCOLN, représentée par Me Antoine BEAUQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

avocat au barreau de PARIS, toque : A0647 ORDONNANCE PRONONCANT LA CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

], représentée par Me François GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0898 - N° du dossier 201904 ORDONNANCE CONSTATANT L'ECHEC DE LA MEDIATION (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON