suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 24 mars 2023, 2 août 2023 et 17 septembre 2024, la société Viatris Santé, représentée par Hogan Lovells LLP (Me Damiano

Par cette requête, enregistrée le 27 novembre 2023 sous le n° 2305840, les associations requérantes, représentées par Me Damiano, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

A, représenté par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui fixer un rendez-vous afin de déposer une demande de titre de séjour

; 2°) de rejeter les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de Damgan ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Damgan la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Z... à dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, 30 000 euros d'amende et qui, dans la procédure suivie contre ce dernier ainsi que contre Aimée A..., Edmond B..., Damien

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE DE DEFENSE DU CHEMIN DE RONDE DE DAMGAN, association ayant son siège chez M.

l'arrêt attaqué (Colmar, 9 mars 2001), qu'un incendie s'est déclaré dans un entrepôt de la société Roth Frères, devenue la société Johnson Controls/Roth, et s'est propagé au bâtiment voisin de la société Damien

. : N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRV5 Le Grosse et copie certifiée conforme à : Me Isabelle DAMIANO - 214 SELARL DREZET - PELET - 485 Me Raoudha MAAMACHE - 973 ENTRE Creancier

Par acte du 2 avril 2013, la SARL DAMACO a fait assigner M.

c / Monsieur Damian Y... Madame Colette Z... épouse Y... Maître Jean-François A..., représentant des créanciers de Monsieur Damian Y... et de Madame Colette Z... épouse Y...

600 000 francs, et condamné celui-ci à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis et au paiement de dommages-intérêts à Me Y... ès-qualité de liquidateur de la société Humuland et à Gilles et Damien

née le 05 Juin 1953 à LYON (69006) ... 69005 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : M.

[H] [T], domicilié chez Me Damiano, [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 22-24.822 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs 2-5), dans

Architectes associés Belhassen-Laborde-Clavel, de la SACA SHL Sud est, des sociétés OTBI, BET SLH Sud-Est, Apave, Ganovelli, Asten, , Kromalu, Sicomfer,Zaffalone pour la société BBM Balay liquidée, Combes, Damiani

dépôts et consignations (la CDC) a consenti un prêt à la société Office national du forum (l'office), dont l'Association notariale de caution (l'ANC) s'est rendue caution ; que le même jour, la société Damaco

Damien Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Colette X..., demeurant ..., 5 / de M.

  Violations de l’article 3 (traitement et enquête) (2 e requérant) Violation de l’article 6 § 1 (durée) (2 e requérant) Violation de l’article 8 Damian-Burueana et Damian c.

Ce même document identifie le seule centre-ville de la commune de Damgan comme une agglomération.

N D, représentés par Me Damiano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Nice portant refus de procéder au retrait des drapeaux israéliens hissés aux frontons de l'Hôtel

Cosimo, Damiano, Joseph X..., 2°/ Mme B..., Camille Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section