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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2401288_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C A, représenté par Me Delilaj demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876224cc0c3e2e3bea23
14 mai 2022
14 mai 2022
[I] [V] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] de nationalité Libyenne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Mai 2022 à 16h53 par le
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66ac76ada9cfa399a90d1fd7
1 août 2024
1 août 2024
[T] [W] né le 28 Avril 2003 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Juillet 2024 à 18h19 par
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211879_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A E, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206449_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400424_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400460_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A D B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300612_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D G, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français et ne lui
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2205687_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Etienvre, magistrat désigné, - les observations de Me Delilaj, représentant M. B, - et les observations de M. C, représentant le préfet du Morbihan.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301480_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023 à 23 h 15, Mme B A, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203813_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Delilaj demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203814_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B A, représenté par Me Delilaj demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2 ) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204020_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet du Morbihan
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306587_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Jouno, - les observations de Me Delilaj, avocat commis d'office, représentant Mme B ; il soutient que l'arrêté d'assignation à résidence a été signé par une autorité incompétente, qu'il est entaché d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01799_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305677_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B, représenté par Me Delilaj, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304134_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D A, représenté par Me Klit Delijaj, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleciv2
613720cbcd580146773ee713
7 novembre 1988
7 novembre 1988
Délicado et franchi l'axe médian ; Qu'en déduisant de cette constatation que la faute de M. Y... était la cause exclusive de l'accident, sans rechercher si M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d23
10 mai 2022
10 mai 2022
[U] [V] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Mai 2022 à 18h36 par le
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66ac76ada9cfa399a90d1fd5
1 août 2024
1 août 2024
[N] [V] né le 30 Décembre 1992 à [Localité 3] de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Juillet 2024 à 17h16 par le
Source officiellePage 7 sur 15