Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er et 4 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2026, Mme A..., représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

A..., représentée par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme C B, épouse A, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de

Au cours de l'audience publique du 28 novembre 2022 tenue en présence de Mme Pagnotta, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Della Monaca, substituant Me Hajer

A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution

période du 1er janvier au 28 février 2019 ; 2°) d'enjoindre à l'office français de l'immigration et de l'intégration de procéder au versement à son bénéfice d'une somme totale de 986 euros, dans un délai

l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à son profit, dans un délai

A... représenté par Me Della Monaca demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, juge des référés ; - les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant Mme B.

constater que l'arrêté, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de protégé international, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 juin et 3 juillet 2024, Mme B C A, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des

B, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Baheux, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Soli, juge des référés et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi pour M. B. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet des

A B, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 13 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire ; 2°) d'enjoindre au préfet

Thobaty, président-rapporteur, les observations de Me Della Monaca représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Della-Monaca, substituant Me Oloumi, représentant Mme A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 mars 2026, à 14 heures 00 : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - les observations de Me Della Monaca, représentant M.